Plafond de la sécurité sociale pour 2024

15.11.2023

Gestion d'entreprise

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2024 comme suit :

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Le plafond annuel (PASS) s'établit ainsi à 46 368 €.

Les plafonds en matière d'épargne salariale évoluent donc en conséquence :

  • PEE : le plafond des versements volontaires pour 2024 s'établit à 11 592 € pour les salariés qui n'ont reçu aucune rémunération l'année du versement. Quant à l'abondement de l'employeur, il ne peut dépasser 8 % du PASS, soit 3 709,44 € ;

  • PERCO et plan d'épargne retraite collectif : le montant maximal de l'abondement est fixé à 16 % du PASS, soit 7 418,88 € :

  • actions attribuées gratuitement : la valeur des actions apportées sur PEE par son titulaire ne peut excéder 7,5 % du PASS, soit 3 477,60 €.

Ces chiffres seront confirmés par un arrêté dont la publication interviendra avant la fin de l'année 2023.

Remarque : les autres montants et seuils seront prochainement mis à jour dans les études concernées.

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