Plan de relance : les annonces se concrétisent
15.10.2020
Environnement
Pour relancer l'économie tout en la décarbonant, l'ADEME mise sur le recyclage et donne une nouvelle impulsion au fonds chaleur. Le fonds économie circulaire voit son budget doubler et 100 millions d'euros sont consacrés à l'accompagnement des PME dans la transition énergétique et écologique.
Le plan de relance a consacré un volet à l’économie circulaire, au recyclage et à l’incorporation de matières plastiques recyclées (voir notre actualité du 11 septembre 2020 « Economie circulaire : que prévoit le plan de relance ? »). La relance démarre avec la hausse du budget de l’ADEME, l’ouverture d’un dispositif d’aide pour les recycleurs et une nouvelle campagne d’information en faveur de la chaleur renouvelable et du fonds chaleur.
Plus d’un milliard d’euros pour l’ADEME
Le Conseil d’administration de l’ADEME vient de voter son budget pour 2021. Celui-ci inclut les nouvelles actions du plan « France Relance » et s’établit à 1,1 milliard €, en hausse de 50 %.
Ce budget prévoit un doublement du fonds économie circulaire à 360 millions € pour encourager le recyclage, le réemploi (notamment des matières plastiques) et le tri, la valorisation et réduction des déchets, notamment des biodéchets.
Le fonds chaleur se maintient à 350 millions € pour contribuer à la production de chaleur renouvelable et de récupération, et aux réseaux associés.
L’enveloppe dédiée à l’hydrogène est multipliée par 2,5 : 125 millions € viennent soutenir des Ecosystèmes territoriaux « mobilité et industrie H2 ».
Le fonds de recyclage des friches industrielles et minières polluées est doté d’une première tranche de 20 millions €.
Les TPE et les PME continuent d’être accompagnées dans la transition énergétique et écologique avec près de 100 millions € pour l’écoconception, le tourisme durable ou des aides à l’ingénierie.
Près de 150 millions € doivent aider à la création de 15 projets sur tout le territoire : 10 réseaux de chaleur durable, 3 unités de valorisation énergétique de combustibles solides de récupération (CSR), 2 nouveaux écosystèmes hydrogène. Ils permettront aux acteurs d’investir 430 millions € et d’économiser en France 135 000 tonnes de CO2 par an.
Soutien à la vente de matières plastiques recyclées
Un dispositif exceptionnel sous forme d’aide forfaitaire calculée sur la base d’une grille tarifaire du soutien à la vente des matières plastiques recyclées, destiné aux recycleurs, est ouvert jusqu’au 26 octobre prochain sur la plateforme de l'ADEME. Ce soutien apporté se basera sur un prévisionnel de vente sur une année.
Sont éligibles, les régénérateurs, c’est-à-dire les entreprises qui achètent des déchets pour les transformer en une matière (compounds) prête à être introduite dans un processus de production, quelle que soit la taille de l’entreprise, qui produisent des matières recyclées inscrites dans la grille tarifaire. En revanche, les entreprises de négoce de matières premières plastiques issues du recyclage ne sont pas éligibles au dispositif.
Nouvelle impulsion pour le fonds chaleur
Le fonds chaleur finance les projets d’installation de production et de distribution de chaleur et de froid renouvelables, issus de la biomasse, de la géothermie, du solaire thermique, de la méthanisation, des énergies de récupération, des entreprises et des collectivités. Depuis son lancement, en 2009, le fonds chaleur a financé plus de 5 355 opérations dans l’agriculture, l’industrie, et le tertiaire.
Pour inciter les industriels et collectivités locales à monter des projets, l’ADEME lance une campagne média nationale en faveur de la chaleur renouvelable et du fonds chaleur « La chaleur renouvelable, c’est profitable ! ».
Elle vise à démontrer la compétitivité de la chaleur et du froid renouvelables et à accélérer l’émergence de projets pour les financer et les concrétiser au plus tôt grâce aux témoignages de 8 bénéficiaires.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
