Plan de sobriété : "il est probable que les efforts demandés aux salariés seront mal vécus"

Plan de sobriété : "il est probable que les efforts demandés aux salariés seront mal vécus"

12.09.2022

Gestion du personnel

Le gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan de sobriété afin de faire face à la hausse des coûts de l'énergie. Quel leviers peuvent-elles activer ? Réponses de David Guillouet, avocat associé au sein du cabinet MGG Voltaire.

Face à la hausse du coût de l'énergie, le gouvernement demande aux entreprises de prévoir un plan de sobriété. Quels sont les outils dont elles disposent ? Peuvent-elles d'ores et déjà élaborer un plan de continuation d'activité (PCA) ?  

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Les entreprises commencent à mettre en place des plans de sobriété ne serait-ce que pour afficher leur engagement en faveur de l'écologie. Elles prévoient ainsi de couper l'électricité le soir, d'utiliser des véhicules qui consomment moins, mais ce n'est pas à proprement parler un plan de continuité d'activité. Elles actualisent plutôt ce qui existe déjà. Il peut d'ailleurs être difficile d'élaborer un plan de continuité d'activité car ce dernier varie en fonction de la nature du risque et les recettes ne sont pas les mêmes. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 n'a pas non plus beaucoup d'utilité ni d'intérêt dans la situation actuelle. 

Les entreprises vont plutôt envisager de recourir davantage encore au télétravail comme le leur permet le code du travail en cas de circonstances exceptionnelles. En effet, cela entre dans une logique globale, le télétravail entraînant une réduction des transports, de consommation d'essence,... Par ailleurs si la SNCF et la RATP réduisent leur trafic, cela risque de rendre les déplacements plus délicats. 

Elles pourront probablement demander à bénéficier de l'activité partielle en cas de coupures d'électricité empêchant la poursuite de l'activité. Ce qui peut toutefois se révéler compliqué si la déconnexion a lieu pendant seulement quelques heures et non toute la journée. Les entreprises sont pour l'heure dans l'expectative car on ne sait pas encore quelles sont celles qui sont les plus gourmandes en énergie, ni si le risque de déconnexion va se réaliser. 

L'état normal de la société devient une situation de gestion du risque permanent et demande une agilité certaine de la part des entreprises.

Plus de télétravail, ce sont aussi des coûts supplémentaires pour les salariés...

Si les salariés sont confrontés à une augmentation des coûts de la vie et qu'on leur demande en plus un effort supplémentaire pour les frais liés au télétravail, le climat risque d'être explosif. La prise en charge actuelle des frais liés au télétravail est aujourd'hui assez faible et les organisations syndicales ne manqueront pas de solliciter un niveau de compensation plus élevé. La crise des gilets jaunes était essentiellement péri-urbaine ; cette crise-là touche tout le monde. Il est probable que les efforts demandés aux salariés seront mal vécus. D'ailleurs, certaines entreprises rouvrent déjà leurs NAO. 

Les entreprises peuvent-elles craindre de nouveaux contentieux liés aux questions environnementales et énergétiques ?

On assiste déjà à une certaine "instrumentalisation" de la loi Climat et résilience lors des consultations du CSE. Les élus estiment que le formalisme n'est pas respecté, reprochant à l'employeur de n'avoir pas envisagé les aspects environnementaux du projet qui leur est soumis. 

Des lanceurs d'alerte peuvent aussi aller sur le terrain du climat pour des entreprises non vertueuses. Le devoir de vigilance peut également être remobilisé dans ce cadre-là puisque les entreprises concernées doivent mettre en oeuvre un plan qui identifie les risques d'atteinte aux droits humains mais également environnementaux.

 

Florence Mehrez
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