Planification écologique : près de 3,5 milliards d'euros supplémentaires pour le logement et l'énergie

Le 25 septembre, le président de la République a détaillé les mesures de la planification écologique qui doivent permettre de réduire de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 ainsi que notre dépendance aux énergies fossiles, essentiellement le charbon, le pétrole et le gaz. Ces engagements sont le fruit de quatorze mois de travaux et de concertations dans le cadre des Conseils nationaux de la refondation.

Certaines de ces mesures portant sur le logement, la rénovation énergétique et l’énergie, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, a précisé le déroulement de cette planification énergétique.

Le projet de loi de finances pour 2024, présenté le 27 septembre, traduit ces engagements en dégageant une enveloppe de 10 milliards d’euros (Md€) supplémentaires en 2024 pour accélérer la transition écologique. Près de 3,5 milliards d’euros vont concerner les domaines de l’énergie.

Ce nouveau cap sera décliné dans une loi énergie-climat et plusieurs décrets, notamment la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la nouvelle stratégie nationale bas-carbone (SNBC-III).

Dès le mois d’octobre, la politique pluriannuelle de l'énergie devrait être soumise à consultation, l’objectif est d'avoir une loi sur la production d'énergie pour le mois de décembre. Au-delà des trajectoires chiffrées pour les différentes filières, la PPE intègre un mécanisme de rehaussement automatique des objectifs dans le cas où ceux-ci seraient atteints plus tôt. La PPE prévoit également la relance du nucléaire, avec la construction de six EPR 2 et la préparation d’un second palier équivalent à huit nouvelles tranches, le lancement d’un programme SMR en vue d’une décision de construction avant 2030.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Dans la continuité de la stratégie de Belfort, la stratégie du gouvernement repose sur quatre leviers : la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique, le déploiement des énergies renouvelables et la relance du nucléaire. Le gouvernement cible l’émergence de nouveaux projets de production d’énergie décarbonée (nucléaire, hydrogène, énergies renouvelables) et la sortie des énergies fossiles.

La priorité est la sortie du charbon. Le chef de l’État a réitéré son intention de convertir en centrales biomasses les deux dernières centrales à charbon fonctionnant encore en France. Avec un peu d’avance sur l’objectif de 2030 fixé par le GIEC, la France vise d’être totalement sortie du charbon pour la production de son électricité d'ici au 1^er janvier 2027.

Pour relancer la filière nucléaire, en 2024, les crédits en faveur du nucléaire augmenteront pour s’élever à 1,5 milliard d’euros. Ils recouvrent notamment la subvention pour charge de service public versée au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) qui s’élèvera à 0,6 milliard d’euros en 2024, soit une hausse de 140 millions d’euros par rapport à 2023. Ce soutien doit permettre de financer la poursuite de la construction du réacteur de recherche Jules-Horowitz, conçu pour tester le comportement de matériaux et combustibles sous irradiation ; la hausse du plafond d’emploi du CEA de 146 emplois dans l’objectif de renforcer les équipes, les compétences et les moyens de recherche et développement ; les infrastructures de recherche et d’essais afin d’anticiper les besoins expérimentaux des technologies portées par les start up lauréates de l’appel à projets réacteurs nucléaires innovants.

Le fonds chaleur est renforcé pour atteindre 0,8 milliard d’euros en 2024. Il permet de décarboner la production de chaleur (chauffage des bâtiments, industrie, agriculture) aujourd’hui majoritairement produite à partir d’énergies fossiles.

S’agissant de l’éolien en mer, l’État financera les dépenses liées aux parcs qui seront prochainement mis en service (Courseulles-sur-Mer, Dieppe-Le Tréport et Yeu-Noirmoutier). En outre, des débats publics seront lancés sur chaque façade à l’automne 2023 afin d’identifier des zones prioritaires de développement de l’éolien en mer jusqu’en 2050. Un appel d’offres d’une taille inédite sera ensuite lancé afin d’atteindre cet objectif de 18 gigawatts en production d’ici 2035.

Concernant le biogaz injecté dans les réseaux, un appel d’offres sera publié avant fin 2024 afin de compléter le dispositif de soutien pour les méthaniseurs de grande taille.

Un grand inventaire de ressources minières qui sont nécessaires à la transition écologique va être lancé afin de disposer d'une carte précise des matières premières critiques (lithium, cobalt, etc.) qui se trouvent sur notre territoire ainsi qu’un inventaire des gisements d'hydrogène naturel.

Conformément au plan hydrogène de 4 milliards d’euros annoncé en septembre 2023, un mécanisme de soutien à la production d’hydrogène, doté de 0,7 milliard d’euros en 2024, sera ouvert. La procédure permettant de sélectionner les lauréats de la première vague d’ici à la fin de l’année 2024 est initiée.

Et côté agenda : la ministre a annoncé la tenue d’un grand colloque sur la sobriété énergétique et ses nombreux bénéfices le 12 octobre prochain. 

Loi Energies renouvelables : 10 mesures pour les entreprises

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D’ici la fin de l’année 2024, le gouvernement souhaite sortir progressivement du bouclier tarifaire sur l’électricité. Il continuera de s’appliquer pour les particuliers et les structures d’habitat collectif (HLM, EHPAD, copropriétés, etc.), dans un niveau à définir selon l’évolution des prix.

Compte tenu de la baisse des prix de marché en deçà du tarif gelé, le bouclier sur le gaz sera ciblé sur les seules structures d’habitat collectif ayant contractualisé à des prix très élevés au second semestre 2022, jusqu’à l’arrivée à échéance de leur contrat de fourniture d’énergie. L’amortisseur électricité à destination des PME, collectivités locales et associations sera aussi prolongé en 2024.

Enfin, dès le mois d’octobre, le Président a promis d'annoncer une reprise du contrôle des prix de l'électricité pour avoir un prix compétitif et ainsi donner de la visibilité aux ménages et aux industriels. Pour cela, il faudrait décorréler les prix de l'électricité de ceux du gaz.

Le gouvernement ne souhaite pas interdire les chaudières au gaz mais mener une politique d'incitation à leur remplacement. Emmanuel Macron ambitionne de développer une filière industrielle de production de pompes à chaleur. L'objectif est de tripler la production de pompes à chaleur d'ici à 2027 pour arriver à produire 1 million de pompes à chaleur sur notre territoire et de former en parallèle 30 000 installateurs.

Pour atteindre la cible de 200 000 rénovations performantes en 2024 et accélérer la sortie des passoires thermiques, les moyens alloués à la rénovation énergétique des logements vont augmenter de 50 %, pour atteindre 5 milliards d’euros en 2024. En 2024, 1,6 milliard d’euros d’autorisations d’engagement supplémentaires seront allouées aux aides à la rénovation énergétique, en particulier MaPrimeRénov’. Ce renforcement des moyens financiers s’accompagne de la poursuite du déploiement du réseau France Rénov’ avec les collectivités territoriales. L’éco-PTZ, principale aide pour assurer le financement du reste à charge des ménages, sera prolongé jusqu’en 2027.

Enfin, le dispositif de « seconde vie » permettra aux bailleurs sociaux qui engagent des rénovations très ambitieuses de leurs passoires thermiques de prolonger le bénéfice des exonérations de taxe foncière.