Plans ministériels sur les PFAS : les prochaines étapes
21.01.2025
Environnement
Auteur du rapport public "Per- et polyfluoroalkylés (PFAS), pollution et dépendance : comment faire marche arrière ?" publié en janvier 2024, le député Cyrille Isaac-Sibille a souhaité connaître les prochaines étapes prévues par le gouvernement pour répondre à cette pollution aux PFAS.
Remarque : pour mémoire, son rapport avait permis de formuler 18 recommandations (dont l'interdiction des rejets industriels de PFAS), l'établissement de valeurs toxicologiques de référence et une meilleure information du public. Ces recommandations avaient été par ailleurs prises en compte dans le cadre de l'élaboration du plan d'action interministériel sur les PFAS publié le 5 avril 2024 (v. notre actualité du 8 avril 2024 : "Mise à jour du plan interministériel sur les PFAS").
Il a ainsi posé une question parlementaire en ce sens le 12 novembre dernier, ainsi que sur l'état d'avancement des analyses des rejets des 5 000 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévues par l'arrêté du 20 juin 2023 (v. notre actualité du 27 juin 2023 : "Mise en oeuvre de campagnes d'identification et d'analyse de substances PFAS dans les rejets aqueux").
Dans une réponse publiée le 10 décembre dernier, la ministre de la transition écologique a répondu qu'en fonction des résultats des différentes campagnes d'analyses - actuellement en cours - et menées dans le cadre de cet arrêté ministériel, il sera proposé dans un deuxième temps une surveillance "pérenne des substances les plus préoccupantes" identifiées, dans le but d'engager des actions de réduction des émissions.
La ministre a également précisé que l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) avait été saisie pour produire des valeurs toxicologiques de référence (VTR). Il a été annoncé la publication de plusieurs VTR au premier semestre 2025.
En complément, la ministre a également évoqué différents travaux menés pour développer et/ou améliorer les méthodes de mesure des PFAS, ainsi que des projets de normes en cours d'évaluation par l'association française de normalisation (AFNOR).
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus