A compter du 1er octobre 2024, le taux de l'usure concernant les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus est fixé à 5,85 % contre 6,16 % au troisième trimestre.
10.09.2024
Immobilier
Alors que les besoins en data centers explosent, leur développement vient se heurter à l’objectif de sobriété foncière fixé par la loi Climat et résilience. Comment faire pour développer ces centres de données quand on est confronté à la raréfaction du foncier ?
La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.
Autorisations d’urbanisme et environnementale requises, changement de destination des locaux, compensation écologique et obligation réelle environnementale, bail commercial… Le tour des pistes avec Anne Petitjean, avocate associée au sein du cabinet Herbert Smith Freehills.
A compter du 1er octobre 2024, le taux de l'usure concernant les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus est fixé à 5,85 % contre 6,16 % au troisième trimestre.