Port-Jérôme-sur-Seine, plateforme industrielle entrant dans le dispositif de la loi PACTE
13.01.2022
Environnement
Elle rejoint ainsi Grandpuits sur la liste des plateformes pouvant bénéficier d'adaptations.
Un arrête 6 janvier 2022 modifie l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement.
Il ajoute la plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, dont le gestionnaire est Esso Raffinage.
Pour mémoire, une plateforme industrielle se définit comme le regroupement d’installations classées sur un territoire délimité et homogène conduisant, par la similarité ou la complémentarité des activités de ces installations, à la mutualisation de la gestion de certains des biens et services qui leur sont nécessaires (v. nos actualités du 27 mai 2019 "La loi PACTE instaure la notion de plateforme industrielle" et du 22 novembre 2019 "Des plateformes industrielles nouvelle formule dès 2020").
Les dispositions réglementaires prises au titre du code de l'environnement peuvent alors être adaptées à la situation des installations présentes sur une plateforme industrielle.
Jusqu'à présent, seule une plateforme était listée au sein de l'arrêté : celle de Grandpuits (Seine-et-Marne), dont le gestionnaire est Total Energies Raffinage France (v. notre actualité du 29/11/21 "Grandpuits, première plateforme industrielle entrant dans le dispositif de la loi PACTE").
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
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