Possibilité de report du paiement des cotisations sociales dues au 5 avril
24.03.2020
Gestion du personnel
L'Acoss a précisé hier les annonces en matière de report du paiement des cotisations sociales.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
S'agissant des entreprises de plus de 50 salariés, dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois, elles peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à trois mois. Aucune pénalité ne sera appliquée.
L'Acoss explique que "les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations". Elle souligne toutefois qu'il est impératif de déclarer et de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant le lundi 6 avril 12h.
Il faut distinguer deux cas :
1) Soit l’employeur règle ses cotisations hors DSN, par virement bancaire : il peut adapter le montant de son virement, ou bien ne pas effectuer de virement ;
2) Soit l’employeur règle ses cotisations via la DSN : il doit transmettre la DSN de mars 2020 d’ici au lundi 6 avril 2020 à 12h, et peut moduler son paiement SEPA au sein de cette DSN.
Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.
Enfin, un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs doivent alors contacter leur institution de retraite complémentaire.
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