Pour une gestion responsable des déchets du bâtiment

19.02.2019

Environnement

Ces dernières semaines, diverses initiatives ont mis en valeur la prévention et la valorisation des déchets de chantiers.

Le secteur du bâtiment génère plus de 42 tonnes de déchets par an. Des actions sont mises en place pour prévenir et valoriser ces déchets.
Diagnostiquer l’état de la collecte et de la valorisation
Dans le cadre de la Feuille de route économie circulaire, 14 organisations professionnelles ont démarré une étude visant à proposer aux pouvoirs publics des scénarios permettant d’améliorer la gestion des déchets du bâtiment.
 
Cette étude comprendra deux phases :
- un état des lieux de la filière de collecte et de traitement des déchets issus du bâtiment qui reposera sur une quantification des flux et sur l’identification des filières de collecte et de traitement par type de déchets. Il permettra également de tirer des enseignements en s’appuyant sur les initiatives françaises et européennes ;
- une analyse stratégique de différents scenarii visant à rendre plus efficace la collecte et le traitement des déchets afin de tendre vers un modèle d’économie circulaire.
 
Les conclusions de cette étude doivent alimenter les travaux législatifs à venir sur la transposition des directives déchets attendue sans les prochains mois.
Artisans, engagez-vous !
La CAPEB, la FNADE et FEDEREC Filière BTP ont signé une convention visant à développer la charte « Artisan engagé déchets » dont l’objectif est de partager les bonnes pratiques de gestion des déchets de chantiers. Cette convention prévoit un dispositif de sensibilisation (réunions thématiques, documents d’information, etc.) et d’information des artisans du bâtiment et de clients, signataires de la charte, notamment grâce au site internet dédié http://www.artisansengagesdechets.capeb.com (actuellement en construction).
 
Les artisans signataires s’engagent sur huit actions : limiter la quantité et la nocivité des déchets produits en amont et pendant les travaux ; sensibiliser et/ou former l’ensemble du personnel de l’entreprise à une gestion responsable ; trier ou séparer les déchets sur chantier ou a posteriori pour faciliter leur réemploi et permettre l’organisation de filières de recyclage ; déposer les déchets prioritairement vers les déchèteries professionnelles ou les points d’apport volontaire ou à défaut, dans les installations payantes de service public ; être en mesure de prouver la traçabilité des déchets générés sur les chantiers ; informer les clients sur la charte et la démarche de bonne gestion des déchets au travers différents supports ; bannir toute pratique illicite en matière de déchets ; disposer d’une assurance professionnelle couvrant l’ensemble des activités et travaux réalisés.
 
Ils pourront ainsi apposer un logo sur leurs devis et seront référencés sur le site internet.
Valoriser les déchets de déconstructions…
L’association Orée présente un guide issu des réflexions du Club Métiers « Déconstruction dans le BTP ». Ce document livre les clés aux principaux acteurs de la déconstruction (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, diagnostiqueurs, entreprises, collectivités et recycleurs) pour faire évoluer avant, tout au long, pendant et après, leurs chantiers vers un modèle plus vertueux. Elles sont complétées par des retours d’expérience, des préconisations, des boîtes à outils et deux études de cas qui reprennent les étapes nécessaires, les difficultés rencontrées mais aussi les bénéfices générés afin de valoriser et dupliquer ces opérations.
…et les déchets des bâtiments et travaux publics
Dans le cadre des retours d’expérience sur les plans et programmes de prévention des déchets (PPP) et les programmes « Territoire zéro déchet zéro gaspillage (TZDZG) », l’ADEME publie une synthèse sur les approches mises en place par les collectivités, des fiches rendant compte de la diversité des actions menées sur les territoires dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics (Projets DEMOCLES, opérations lauréates de l’appel à projet R & D de l’ADEME, AAP « Bâtiments responsables 2020 »).

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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