Premiers couacs dans le financement de l'apprentissage

Premiers couacs dans le financement de l'apprentissage

27.06.2019

Gestion du personnel

Le réseau des chambres des métiers et de l’artisanat s’insurge contre les nouvelles modalités de financement de l’apprentissage qui crée un système à deux vitesses pour un même diplôme préparé. Il demande l’application des "coûts-contrats", définis par les branches professionnelles dès le 1er janvier 2020. Au risque sinon de devenir une "victime collatérale de la réforme".

A quelques mois de la rentrée scolaire 2019/2020, l’Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat (APCMA) a adressé au ministère du travail un avertissement : si aucun arbitrage n’est trouvé sur les nouvelles règles de financement de l’alternance, son président, Bernard Stalter, menace de porter l’affaire devant le tribunal administratif. Il sera suivi par Jean-Claude Bellanger, secrétaire général de l'Association ouvrière des Compagnons du devoir.

Le financement défini par les branches plus avantageux que les coûts préfectoraux

Motif du courroux ? Un document ministériel du 14 juin qui détaille les modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage. Il précise que les contrats conclus avant le 31 décembre 2019 par les CFA sous convention régionale seront financés en 2020 sur la base des coûts préfectoraux fixés par les administrations régionales selon des modalités propres à chacune. Et ce, jusqu’à la fin de leur durée d’exécution : deux ans pour un CAP, trois ans pour un bac pro…

Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2020 seront, eux, financés sur la base des coûts contrats définis par les branches professionnelles.

Et c’est là que le bât blesse : les niveaux de prise en charge déterminés par les branches et retenus par France compétences sont bien plus avantageux que les coûts préfectoraux moyens en vigueur, qui servent actuellement de base aux conventions quinquennales de financement entre les régions et les branches. D’autant que les aides complémentaires qui venaient compléter les tarifs préfectoraux s’arrêteront fin 2019. D’où le risque que certains CFA ne puissent équilibrer leurs budgets.

Un manque à gagner estimé à 200 millions d'euros

"Cette situation crée des financements à deux vitesses pour un même diplôme à quelques semaines d’écart", fustige Bernard Stalter. Par exemple : un CAP coiffeur sera financé à hauteur de 3 822 euros par an et par apprenti via le tarif préfectoral, quand il sera pris en charge à hauteur de 7 600 euros avec le nouveau système régi par le "coût-contrat". De même, pour le CAP boucher : 3 363 euros par an et par apprenti, selon le tarif préfectoral, 7 600 sinon. Au total, le manque à gagner serait de "quelque 200 millions d’euros".

74 000 apprentis devraient intégrer l’un des 112 CFA du réseau CMA entre septembre et fin décembre 2019.

De plus, ce système désavantage les CFA existants au profit des nouveaux entrants sur le marché, c’est-à-dire les CFA d’entreprise, hors-convention, qui bénéficieront des niveaux de prise en charge définis par les branches dès la fin de l’année 2019.

Courrier au Premier ministre

Face à l’urgence, les CMA ont tenté de réagir. Les présidents ont voté à l’unanimité une motion adressée au gouvernement pour dénoncer cette situation "inadmissible". Bernard Stalter a également interpellé le Premier ministre, dans un courrier du 18 juin, afin d’infléchir sa position. Le risque étant pour le réseau des chambres des métiers et de l’artisanat de devenir des "victimes collatérales" de la réforme pour "des motifs comptables".

Concrètement, la CMA demande l’application du coût contrat au 1er janvier prochain pour les contrats conclus au dernier trimestre 2019. Quelle sera la réponse du ministère du travail ? Pour l'heure, il ne veut pas se prononcer. Mais selon Bernard Stalter et Jean-Claude Bellanger, les contacts se poursuivent pour trouver une issue à ce casus belli. L’Union régionale des entreprises de coiffure, adhérente à la CMA, invite, de son côté, l’ensemble de la profession à mobiliser "à mobiliser les députés sur cette question".

Faute de dénouement, le réseau des CMA est bien décidé à porter l’affaire en justice en mettant en cause la responsabilité de l’Etat pour "inégalité de traitement" et "distorsion de la concurrence". Les chambres des métiers et de l'artisanat forment quelque 140 000 jeunes par an.

 

Le réseau des CCI s’inquiète de la dotation du fonds de soutien aux régions
Le réseau des CCI n’est pas tout à fait sur la même longueur d’onde. Il a fait part de son inquiétude sur les moyens alloués à partir de 2020 aux régions. De fait, un fonds de soutien, prévu par la loi Avenir professionnel, doit être mis en place en complément des subsides des Opco, futur financeur de l’apprentissage. Pour les CCI, un fonds insuffisamment doté, c’est-à-dire en deçà d’un montant de 250 millions d’euros, comme l’avait initialement annoncé le gouvernement, mettrait "à mal l’ensemble de la nouvelle organisation de l’apprentissage dans les territoires". Car si les niveaux de prise en charge des opérateurs de compétences "sont effectivement en moyenne supérieurs aux coûts préfectoraux, ils masquent des situations géographiques et sectorielles beaucoup plus contrastées".

 

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

Découvrir tous les contenus liés
Anne Bariet
Vous aimerez aussi