Premiers sites "clés en main" pour favoriser les implantations industrielles
22.01.2020
Environnement
Douze sites ont été sélectionnés, dans lesquels les procédures administratives relatives à l'environnement, l'archéologie préventive et l'urbanisme seront anticipées afin d'offrir à l'investisseur une disponibilité immédiate ou à très court terme.
Dans le cadre du Pacte productif et à la suite des recommandations du député Guillaume Kasbarian remises à l'automne au Premier ministre, un chantier sur les sites industriels clés en main a été mis en œuvre (v. notre actualité du 7 octobre 2019 "Pacte productif 2025 : renforcement de la compétitivité administrative des industries ou régression du droit de l'environnement ?").
Une première étape a été franchie avec l'annonce officielle, le 18 janvier dernier, d'une première liste de sites "clés en main" par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances
Des délais rapides et maîtrisés en faveur de nouvelles implantations
Un site industriel "clés en main" est présenté comme un site pour lequel les procédures administratives relatives à l’urbanisme, l’archéologie préventive et l’environnement ont été anticipées, afin d’offrir à l’investisseur une disponibilité immédiate ou à très court terme.
Le rapport Kasbarian relevait que certaines procédures, comme les études environnementales dites "4 saisons" ou celles relatives à l’archéologie préventive, nécessitaient en effet des délais incompressibles pour être menées à bien. Le rapport préconisait dès lors de préparer les terrains le plus en amont possible, et surtout de sécuriser juridiquement ce travail préalable de l’aménageur en lui délivrant une sorte de garantie "de pré-aménagement" en :
- imposant désormais à l’administration d’indiquer précisément la durée et les conditions de validité d’une étude sur la faune et la flore et des procédures d’archéologie préventive ;
- clarifiant le périmètre de réexamen des études par l’administration, pour le limiter au cadre de l’autorisation sollicitée pour le projet industriel : concrètement, cela garantirait que l’intégralité des études ne soient pas réexaminées par l'administration dans le cas où seule une parcelle d’un terrain serait concernée par un projet.
La machine est lancée, car quand bien même ce dispositif, qui soulève quand même certaines questions de fond, ne pourrait se réaliser qu'après l'intervention de dispositions législatives au moins sur ses aspects environnementaux, une première liste de sites a été dévoilée par Agnès Pannier-Runacher.
Douze premiers sites sélectionnés
Les premiers sites sélectionnés bénéficient tous d'une surface importante permettant d'envisager l'accueil de projets industriels de grande ampleur.
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12 premiers sites industriels "clés en main"
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- AXIOPARC (Grand Est),
- Parc d’activités La Boitardière (Centre-Val de Loire), - Pôle d’Innovation des Couronnes (Normandie), - Europôle Sarreguemines Hambach (Grand Est), - Grand Port Maritime de Marseille – PIICTO (Provence-Alpes-Côte d’Azur), - Grand Port Maritime de Dunkerque – Zone Grande Industrie (Hauts-de-France), - Pôle d’activités Haute-Picardie (Hauts-de-France), - Induslacq & Chem’pôle 64 Chemical Parks (Nouvelle-Aquitaine), - Le Carnet (Pays de la Loire), - MOSL Parc – Illange-Bertrange (Grand Est), - Parc Industriel de la Plaine de l’Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), - Pôle d’excellence industrielle Rennes La Janais (Bretagne). |
Dix de ces douze premiers sites industriels "clés en main" sont situés dans des territoires d’industrie.
D'autres sites viendront compléter cette liste courant 2020.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
