Préservation du bois : transposition des conclusions sur les MTD
06.09.2021
Environnement
L'arrêté WPC définit les prescriptions relatives aux MTD applicables au secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques (rubriques 3700 ou 3710).
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, ont été établies par une décision 2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020.
Un arrêté du 28 juin 2021 fixe les prescriptions applicables au titre de la décision d'exécution 2020/2009 susvisée aux installations classées soumises à autorisation pour au moins une des activités suivantes :
- 3700 ;
- 3710, lorsque l’installation traite les eaux résiduaires rejetées par une ou plusieurs installations classées au titre de la rubrique 3700 et que la charge polluante principale est apportée par cette ou ces installations.
- 3700 ;
- 3710, lorsque l’installation traite les eaux résiduaires rejetées par une ou plusieurs installations classées au titre de la rubrique 3700 et que la charge polluante principale est apportée par cette ou ces installations.
Il s'applique également au traitement combiné d'effluents aqueux provenant de différentes sources, à condition que la principale charge polluante résulte des installations 3700 visées ci-dessus et que le traitement des effluents aqueux ne relève pas de la directive "ERU" 91/271/CEE .
Les installations ou activités suivantes sont exclues du champ d'application de l'arrêté :
- la modification chimique et l'hydrophobisation (par exemple au moyen de résines) du bois et des produits dérivés du bois ;
- le traitement du bois et des produits dérivés du bois contre les colorations (anti-bleu) ;
- le traitement à l'ammoniaque du bois et des produits dérivés du bois ;
- les installations de combustion sur site. ces activités sont susceptibles d'être couvertes par les conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (LCP) ou par la directive MCP 2015/2193/UE.
- le traitement du bois et des produits dérivés du bois contre les colorations (anti-bleu) ;
- le traitement à l'ammoniaque du bois et des produits dérivés du bois ;
- les installations de combustion sur site. ces activités sont susceptibles d'être couvertes par les conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (LCP) ou par la directive MCP 2015/2193/UE.
Calendrier d'appplication
Les prescriptions de l'annexe de l'arrêté sont immédiatement applicables aux installations classées au titre d'une ou plusieurs rubriques listées ci-dessus, autorisées après le 9 décembre 2020.
Les prescriptions de l'annexe sont immédiatement applicables aux extensions ou au remplacement complet des installations existantes classées au titre d'une ou plusieurs rubriques concernées, lorsque ces extensions ou ce remplacement sont autorisés après le 9 décembre 2020.
Les prescriptions de l'annexe sont applicables aux installations classées au titre d'une ou plusieurs rubriques concernées autorisées avant le 10 décembre 2020, dont les conclusions sur les MTD relatives à la rubrique principale sont celles de la décision d'exécution 2020/2009, au 9 décembre 2024.
Les prescriptions de l'annexe sont applicables aux installations classées au titre d'une ou plusieurs rubriques concernées autorisées avant le 10 décembre 2020, dont les conclusions sur les MTD relatives à la rubrique principale ne sont pas celles de la décision d'exécution 2020/2009, dans les conditions suivantes :
- quatre ans après la parution au JOUE, postérieure au 10 décembre 2020, de la décision établissant les conclusions sur les MTD relatives à la rubrique principale ;
- à compter du 9 décembre 2024, lorsque la parution au JOUE de la décision établissant les conclusions sur les MTD relatives à la rubrique principale est intervenue entre le 10 décembre 2018 et le 10 décembre 2020.
Surveillance des émissions et VLE
Ainsi, à la date prévue selon le cas, l'exploitant met en œuvre les MTD telles que décrites en annexe de l'arrêté ou garantissant un niveau de protection de l'environnement équivalent, sauf si l'arrêté préfectoral fixe des prescriptions particulières. Il veille à ce que l'installation respecte les valeurs limites d'émissions (VLE) fixées dans l'annexe de l'arrêté.
Le texte précise que les schémas de maîtrise des émissions de COV(T) ne sont plus applicables.
L'arrêté impose notamment la mise en place d'un SME approprié, la surveillance des rejets dans l’eau et la surveillance de la qualité des eaux souterraines, ainsi que la surveillance des émissions dans les gaz résiduaires résultant des procédés de traitement à base de créosote et/ou de produits chimiques à base solvantée.
L'arrêté du 28 juin 2021 modifie les articles 1er et 30 de l'arrêté intégré du 2 février 1998 en conséquence.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
