Présidentielle 2017 : quelles propositions en matière d'impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés s’invite une nouvelle fois dans le débat. Alors qu’une baisse progressive (à 28%) est programmée à l’horizon 2020, plusieurs candidats à la présidentielle proposent pourtant d’abaisser un peu plus le taux normal. Objectif : coller à la moyenne européenne.

Emmanuel Macron (En Marche !) et François Fillon (Les Républicains) tablent ainsi sur un taux d’IS à 25%, a priori pour toutes les entreprises (voir leur programme respectif). Un rapport récent du Conseil des prélèvements obligatoires relevait un taux similaire en Europe, "correspondant à la moyenne des grands pays européens comparables". En France, l’IS se caractérise par un taux élevé mais une assiette étroite, réduite par de nombreuses dérogations et exonérations. D’ailleurs, Emmanuel Macron a indiqué, devant le Medef fin mars, qu'il maintiendrait la déductibilité actuelle de certaines charges financières, notamment, à côté de cette diminution du taux de l’IS. A noter que François Fillon envisage, par ailleurs, de supprimer les contributions additionnelles à l’IS en 2018 (la baisse de l’IS à 25% serait, elle, progressive).

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Jacques Cheminade entend lui aussi ramener le taux normal d’IS à 25% (d’ici 2019), mais prévoit en plus trois tranches à taux réduit pour les PME : 5% jusqu’à un million d’euros de bénéfices pour un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, 10% entre un million et cinq millions d’euros de bénéfices pour un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, 15% entre cinq et 10 millions d’euros de bénéfices pour un chiffre d’affaires inférieur à 150 millions d’euros (et au-delà, l’application du taux de 25%), précise son programme en ligne.

Marine Le Pen (Front national) propose également de moduler le taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille de la structure redevable. Selon son projet présidentiel, elle introduirait un taux intermédiaire de 24% pour les PME. Tout en maintenant les taux actuels, précisait l’un de ses représentants lors d’une conférence de l’AJPME le mois dernier (lire notre article). A savoir le taux de 33,33% (et 28% d'ici 2020) pour les grandes entreprises et celui de 15% pour les plus petites entreprises (dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 millions d'euros, sur les 38120 premiers euros de bénéfice).

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La modulation de l’IS en fonction de l’usage des bénéfices trouve la faveur de plusieurs candidats. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) envisage un taux réduit pour les bénéfices réinvestis en France et un taux plein pour les bénéfices distribués. "Le taux de l'impôt sur les sociétés sera porté à 25% et la contribution additionnelle concernant les versements de dividendes et les rachats d'actions sera doublée", indique son programme. Même idée du côté de Nicolas Dupont-Aignant (Debout la France), qui propose de baisser de moitié le taux d’IS pour les bénéfices réinvestis sur le sol français.

Cette notion de localisation française des bénéfices n’apparaît pas dans le programme de Benoît Hamon (Parti socialiste), mais celui-ci souhaite tout de même moduler l’IS en fonction de la part de bénéfices réinvestis. Cette distinction entre bénéfices réinvestis ou distribués ��tait déjà une promesse de campagne de François Hollande en 2012… François Asselineau (Union populaire républicaine) évoque quant à lui des "tranches plus progressives pour l’impôt sur les sociétés" dans son projet, sans autre précision.

Par ailleurs, plusieurs candidats formulent des propositions pour lutter davantage contre l’évasion et l’optimisation fiscales. Lesquelles s'apparentent à de simples déclarations d'intention. Marine Le Pen prévoit la création d'une taxe "sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détournés". L’idée d’une taxe sur les bénéfices détournés est également présente dans le projet de Benoît Hamon. Même positionnement du côté de Jean-Luc Mélenchon avec une taxation des bénéfices des entreprises "là où ils sont réalisés". Reste encore à savoir comment localiser les profits de ces entreprises... Aucun candidat n'apporte de précision par rapport au dispositif actuel.

Plus original, Jacques Cheminade entend mettre fin à l’optimisation fiscale des grandes entreprises de deux manières : 1) en retirant aux sociétés du CAC 40 l’agrément dont elles disposent pour appliquer le régime du bénéfice mondial consolidé, et 2) en supprimant le régime d’intégration de droit commun, "qui permet de faire remonter les résultats des filiales sans imposition vers la société « tête de groupe », dans le cas où la détention d’une société mère française par une société étrangère permet de facto de délocaliser les bénéfices". Emmanuel Macron prévoit quant à lui de lutter "contre les arrangements fiscaux entre Etats et entreprises multinationales" qui "faussent la concurrence en Europe".

Les grands groupes de l’internet sont plus spécifiquement pointés du doigt par certains candidats. Jacques Cheminade vise Amazon au Luxembourg ou encore Apple en Irlande qui échappent à l’imposition du lieu où "ils exercent réellement leur activité". Le candidat propose ainsi de "récupérer cette base fiscale" par la création d’une "autorité européenne du numérique qui impose la fin de ces détournements de recettes fiscales". Le programme de François Fillon parle, lui, de "négocier un agenda européen de l’harmonisation fiscale pour limiter les effets de l’optimisation fiscale des géants du numérique". Plus concret, Emmanuel Macron propose d'imposer les grands groupes de l'internet sur leur chiffre d’affaires réalisé sur le sol français.

Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière), Philippe Poutou (Nouveau parti anticapitalistique) et Jean Lassalle (voir son programme) ne font pas de propositions concrètes sur ces sujets dans leur programme respectif.