Prévoyance : de nouvelles précisions sur les indemnités de chômage partiel
09.04.2020
Gestion du personnel
Selon nos échanges avec les institutions de prévoyance, s'agissant de l'assujettissement des indemnités d'activité partielle au régime de prévoyance, il convient de distinguer deux cas :
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
- soit l’assiette porte sur le brut fiscal, les indemnités d’activités partielles sont alors soumises puisque imposables. Il n'y a pas de changement sur ce point ;
- soit l’assiette porte sur l’article L242-1 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, elles ne devraient pas être soumises puisqu’il s’agit de revenu de remplacement.
Il convient de vérifier également sa convention collective. Par exemple, dans la CCN bureau d’études, il existe des dispositions particulières notamment sur le salaire de référence des prestations. Ainsi, même si le salarié cotise à taux réduit, les prestations restent calculées sur son salaire normal.
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