Prime de fin d'année : les grands groupes ouvrent la voie

Orange, Publicis, Orange, Solvay, Total, LVMH, Altice France (SFR), Iliad (maison mère de l’opérateur Free)… Telles sont quelques-uns des grands groupes (majoritairement) français qui ont décidé de répondre présents à l’appel d’Emmanuel Macron, en versant une prime à leurs salariés avant le fin de l’année. Dès le lendemain du discours du chef de l’Etat, ces entreprises, pour la plupart, en pleine discussion sur NAO (négociation annuelle obligatoire) ont décidé de faire un geste supplémentaire. "Orange a souhaité répondre à l’appel du président de la République en s’engageant concrètement en faveur du pouvoir d’achat de ses salariés aux revenus les plus modestes", a ainsi souligné Stéphane Richard, dans un communiqué, publié dès le lendemain des annonces de l’exécutif.

"Il s’agit ici de répondre de manière adaptée à la problématique du pouvoir d’achat, dans une période de fêtes de Noël où les budgets des ménages sont déjà serrés", assurent, dans la foulée des groupe pionniers, les fondateurs de Staffmatch, une entreprise de travail temporaire spécialisée notamment dans la restauration, la vente, la distribution (50 salariés permanents, 2 000 intérimaires).

Total assure toutefois avoir pris les devants, cette prime figurant dans le projet d’accord, soumis à signature jusqu’à aujourd’hui, en raison "des résultats liés aux performances économiques du groupe", en complément d’une augmentation de salaire globale de 3,1 %, selon un porte-parole du groupe. L’an passé, les salariés avaient reçu une prime de 500 euros couplée d’une augmentation globale de 2,8 %.

Mais cette prime prend, pour l’heure, des formes diverses. Les montants, tout d’abord. Altice France et Publicis prévoient, par exemple, le versement d’une prime de 1 000 euros, Total de 1 500 euros et Solvay de 600 euros. Quant à la PME Staffmatch, elle annonce un versement de 100 euros. De même, les bénéficiaires varient. Si Publicis accordera ce coup de pouce "à tous les collaborateurs du groupe en France dont la rémunération est inférieure à 2 500 euros bruts", soit 31% des salariés en CDI et CDD, Total l’attribuera à l’ensemble de ses collaborateurs (18 000 salariés en France). De son côté, le chimiste Solvay qui vient de finaliser, hier, un projet d’accord sur les NAO - soumis à signature jusqu’au 19 décembre-  réserve, en sus des augmentations de 3,70% pour les cadres et de 3,40% pour les non-cadres, ce coup de pouce aux 4 000 salariés français non cadres (sur 5300 au total). "Contrairement à la prime de partage des profits, instaurée en 2011 par Nicolas Sarkozy et qui s’adressait à tous les collaborateurs, cette prime s’inscrit dans le cadre d’une revalorisation du pouvoir d’achat, indique Jean-Christophe Sciberras, DRH France et directeur des relations sociales et de l’innovation sociale du groupe Solvay. Il est donc cohérent qu’elle soit attribuée aux salaires les moins élevés".

L’entreprise a, pour ce faire, débloqué une enveloppe supplémentaire de 2,4 millions d‘euros, dès mardi après-midi. Les salaires des cadres français, sont, eux, soumis aux règles de la politique de rémunération définie au niveau mondial. Aucune "exception française" n’est donc tolérée.

Le groupe Orange (20 000 salariés) a, lui, décidé d’octroyer cette "prime de solidarité" selon deux régimes différents. Son montant sera de 1 000 euros pour les salariés ayant moins de 25 000 euros de salaire annuel brut "afin d’aider ceux qui ont le moins de moyens" et de 500 euros pour ceux qui touchent entre 25 000 et 30 000 euros annuel brut. Quelque 20 000 salariés, sur les 92 000 employés dans l’Hexagone, devraient en bénéficier. De même, Staffmatch cible les intérimaires "ayant travaillé un mois plein en décembre".

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

Découvrir tous les contenus liés

D’autres entreprises cogitent. C’est le cas de la Macif ou encore de Casino ; cette dernière s’est rapprochée hier de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) pour en discuter. Mais l’entreprise assure attendre les modalités d’application réglementaire et fiscale avant de passer à l’acte. Cette prime doit-elle être discutée dans le cadre des NAO ? Doit-elle être versée en 2018 ou 2019 ? Sera-t-elle plafonnée ? Concernera-t-elle un nombre restreint de salariés ou l’ensemble des collaborateurs ? Et enfin, sera-t-elle soumise à plusieurs régimes fiscaux et salariaux ? De fait, plusieurs inconnues persistent. L’impact sur la fiche de paie ne sera pas le même en fonction des arbitrages. Selon les premières informations recueillies, cette prime devrait être exonérée d’impôts et de cotisations sociales dans la limite d’un plafond de 1 000 euros. Elle devrait toutefois être soumise à une ponction de la CSG et de la CRDS (la contribution à la réduction de la dette sociale). Concrètement, un salarié de Publicis qui s’est vu promettre une prime de 1 000 euros devrait recevoir, selon ces modalités d’application, 905 euros net.

Mais les exonérations ne pourraient porter que sur un certain seuil de salaire afin de favoriser les plus basses rémunérations. En deçà, il serait chargé. Chez Solvay, par exemple, la prime de 600 euros net pourrait ainsi se traduire par un coup de pouce de 300 euros si elle soumise à l’ensemble des charges voire de 544 euros si seules la CSG et la CRDS sont dues.

Ces modalités pourraient-elles être précisées dans le PLF pour 2019 ? Adopté avant-hier au Sénat, il doit repasser en nouvelle lecture devant l'Assemblée nationale après l'échec hier de la commission mixte paritaire. Ou dans un collectif budgétaire rectificatif, voté avant le 31 décembre ? Muriel Pénicaud et Bruno le Maire qui doivent recevoir les partenaires sociaux ce matin pour échanger sur le sujet pourraient lever les doutes.

Aussi, plusieurs entreprises ont-elles décidé de versée ce coup de pouce "dès que la loi le permettra".

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

Je télécharge gratuitement

Au-delà des incertitudes, quel sera le sort de cette prime ? S’agira-t-il d’un coup pouce calqué sur la prime de partage des profits ? Contrairement à cette prime qui était obligatoire, celui-ci "n’aura rien d’automatique", a insisté Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, sur Europe 1. "Ce sera évidemment en fonction de la rentabilité des entreprises". "Pour les entreprises du commerce qui viennent de passer deux mois catastrophiques, ça sera plus compliqué que dans d’autres secteurs". D’ailleurs, la CPME l’a bien rappelé : "le nombre de PME en capacité de distribuer une prime de ce type restera malheureusement limité". "Certaines entreprises aimeraient la verser mais ne pourront pas", expliquait ainsi le président la CPME, François Asselin, sur RMC. Mais, au global, selon Jean-Christophe Sciberras, "les montants attribuées pourraient du même ordre, environ 200 euros". Toutes les entreprises ne pouvant pas consentir au même geste que les  groupes pionniers.

Restera, enfin, à savoir, si le versement de cette prime se fera au détriment des augmentations générales, individuelles, voire des enveloppes de rattrapage, portant notamment sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes à l’heure où le gouvernement peaufine les modalités de l’index sur les inégalités femmes hommes ? Si Solvay prévoit un budget supplémentaire, quel que soit le régime social et fiscal retenu, d’autres entreprises pourraient être tenté d’imputer ce coup de pouce sur les budgets déjà circonscrits.