Prime de partage de la valeur : 15 accords à la loupe

Face à l’inflation galopante et à la flambée des factures d’énergie, certaines entreprises n’ont pas hésité à se saisir de la loi relative à la protection du pouvoir d'achat, promulguée l’été dernier, pour octroyer un coup de pouce financier à leurs salariés. Parmi les mesures clefs, elles ont opté pour la prime de partage de la valeur qui succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Toutes se rejoignent pour dire que cette prime peut constituer un coup de pouce au pouvoir d’achat. "L’année 2022 est marquée par un contexte unique qui conjugue une inflation forte et une croissance significative du chiffre d’affaires d’expressions parfumées", indique le préambule de l’accord du parfumeur Expressions parfumées qui précise que "l’inflation pénalise le budget des salariés". Pour Radiall, il s’agit d’"apporter une réponse complémentaire à cette situation au niveau de l’entreprise" tandis que Renault souligne que cet accord "vise à accompagner les salariés du groupe face aux problèmes de pouvoir d’achat auxquels ils sont confrontés".

456 accords ad hoc ont été recensés, hier, par actuEL-RH sur Légifrance.

Le versement de la prime de partage de la valeur demeure facultatif. Elle peut être destinée à une partie des salariés rémunérés moins de trois Smic puisque la prime est exonérée et défiscalisée en deçà de ce plafond de rémunération. C’est, par exemple, l’option choisie par Saint-Gobain matériaux, Radiall, Multifinances (20 personnes), Multitude technologies, Sotrami (transports) ou encore Piveteau Bois qui ciblent, à travers leur accord, les collaborateurs qui perçoivent une rémunération annuelle brute inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic.

A l’inverse, d’autres entreprises ont décidé d’octroyer ce coup de pouce à l’ensemble de leurs salariés. Ainsi le parfumeur Expressions parfumées ne fait aucune distinction en fonction de la rémunération. Idem pour Renault, Boysen France (fabrication de composants pour pots d'échappement de véhicules automobiles), Erilia (logements sociaux) ou encore pour ELM Leblanc.

Quelques différences toutefois : si la PME Multifinances réserve son bénéfice aux salariés présents dans l’entreprise depuis au moins trois mois (sur les 12 mois précédent le versement de la prime), chez ELM Leblanc, la durée de présence effective exigée est d’un an, entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022. Chez Erilia, six mois d’ancienneté sont exigés.

Selon Bruno Le Maire, le ministre de l'économie et des finances, interviewé le 10 novembre sur France 2, 700 000 salariés auraient bénéficié de cette prime depuis août dernier.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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L’employeur peut librement fixer le montant de la prime accordée par accord ou décision unilatérale. Son montant peut donc être inférieur aux montants exonérés, à savoir 3 000 euros voire 6 000 euros (si l’entreprise a conclu un accord d’intéressement ou si l’employeur est une association, une fondation ou encore un Esat) ou supérieur à ces montants. En réalité, peu d’accords atteignent ces plafonds. Chez Piveteau bois, ce sera 2 000 euros (pour les salariés à temps plein), chez Keolis Argenteuil Boucles-de-Seine, ce sera 1 300 euros et chez Saint-Malo Stevedores (manutention portuaire), 1 200 euros. Mais toutes les négociations ne se concluent pas à un tel niveau. Dans de nombreuses entreprises, les partenaires sociaux se sont accordés sur des montants moins élevés. La Matmut a versé 900 euros bruts ; Renault, 500 euros ; Sotrami, 350 euros. Multifinances et Multitude Technologies attribuent 400 euros. Quant au groupe Saint-Gobain matériaux, il versera 600 euros ce mois-ci.  

En moyenne, le montant est de 710 euros, selon Bruno Le Maire, le ministre de l'économie qui a souligné une "dynamique positive"

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Rémunération, niveau de classification, ancienneté dans l’entreprise, durée de présence effective, temps partiel… Comme pour la prime Pepa, l’employeur peut verser la PPV en la modulant selon certains critères légaux. Ainsi à la Caisse régionale du Groupama Nord-Est, le montant de la prime varie en fonction du niveau de rémunération : 800 euros bruts pour les salariés ayant perçus une rémunération brute inférieure à trois fois la valeur du Smic ; 500 euros bruts pour ceux touchant une rémunération brute égale ou supérieur à ce plafond. De même Radiall a modulé le montant de la prime en fonction du salaire perçu en la fixant ainsi à 850 euros pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 2 250 euros bruts ; à 700 euros pour ceux qui perçoivent un salaire compris entre 2 250 et 2 800 euros, à 600 euros pour ceux qui touche entre 2 800 et 3 750 euros bruts et à 400 euros pour les collaborateurs qui ont une rémunération supérieure à 3 750 euros.

L’entreprise de connecteurs électroniques cible ici les salariés en CDI et CDD, les apprentis, les personnes en contrat en professionnalisation et les intérimaires dont le contrat de mise à disposition est effectif au 30 septembre 2022. En revanche, les mandataires sociaux et les stagiaires, qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail, en sont exclus.

Elle rappelle également que le montant est modulé et calculé proportionnellement à la durée du travail. Sont assimilés à des périodes de présence effective, les absences dues au congé paternité, maternité, d’adoption (y compris le congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade, le congé de présence parentale, les évènements familiaux). Également pris en compte, les maladies professionnelles, les accidents du travail, les temps assimilés à du temps de travail effectif, à l’instar des visites médicales obligatoires, ou des crédits d’heures des représentants du personnel.

Autres cas de figure : chez le transporteur Sotrami, le montant oscille en fonction du temps de présence du salarié pendant l’année écoulée ; il perçoit 100 % du montant de la prime s’il a été présent de 11 à 12 mois (entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022) ; 80 % s’il a été présent entre neuf et 11 mois durant cette période ; 60 % (de six à neuf mois de présence) et 20 % (moins de six mois).

Piveteau Bois retient deux critères, la durée de travail du bénéficiaire (proratisé pour les temps partiel) et le temps de présence effectif dans l’entreprise (présents les 12 mois précédant la date de versement de la prime, soit entre le 1er septembre et le 31 août). Pour Cerp Bretagne Atlantique (coopérative de pharmaciens), le montant de ce coup de pouce dépend de la catégorie socio-professionnelle du salarié, les employés touchent 1 000 euros ; les techniciens, 750 euros, les agents de maîtrise, 500 euros et les cadres, 250 euros.

Il est possible de verser la prime en plusieurs fois au cours de l'année civile, dans la limite d'une fois par trimestre. Un versement mensuel est donc interdit. Saint-Malo Stevedores (manutention portuaire), par exemple, a opté pour quatre versements : 300 euros en novembre 2022, 300 euros en mars 2023, 300 euros en juin 2023 et 300 euros en septembre 2023. De son côté, le parfumeur Expressions parfumées prévoit, dans son accord, un versement en deux temps : un paiement de 500 euros bruts sur la fiche de paie d’octobre dernier et un second du même montant en février 2023.

Chez Saint-Gobain matériaux, en revanche, la prime est versée une seule fois, en septembre dernier.

Sans surprise, la durée déterminée est privilégiée dans la quasi-totalité des accords analysés. Il s’applique jusqu’au 31 décembre 2022 chez Saint-Gobain matériaux, Erilia, Multifinances. Boysen France, Saint-Malo Stevedores, jusqu’au 28 février 2023 chez Expressions parfumées, fin septembre 2023 chez Saint-Malo Stevedores.

Une exception toutefois : Chez Keolis Argenteuil Boucles-de-Seine, l’accord est à durée indéterminée, il "pourra être révisé dans les conditions fixées par la loi".

Saint-Malo Stevedores s’est saisi de cette négociation pour aller plus loin "dans le cadre du pouvoir d’achat et de l’attractivité de la profession", en incluant dans son accord la mise en place d’une prime d’ancienneté à compter du 1er septembre 2023 (1 % à 15 % du salaire moyen qui est de 2222 euros en 2022) entre deux ans d’ancienneté et 28 ans d’ancienneté.

A noter également : le groupe Renault prévoit dans son accord "plan global de soutien au pouvoir d’achat des salariés" des mesures complémentaires, à savoir une prime transport (100 euros), une monétisation des jours de RTT (trois jours), ainsi que l’intégration d’une nouvelle absence assimilée à du temps de présence dans les accords d’intéressement (congé paternité et d’accueil de l’enfant). Le groupe Matmut a, quant à lui, relevé le plafond du forfait mobilité durable de 350 à 500 euros.