Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : l'Insee n'écarte pas des effets de substitution
21.03.2019
Gestion du personnel
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a bénéficié à 2 049 600 salariés pour un montant moyen d'environ 449 euros, selon des chiffres de janvier 2019 dévoilés par l'Insee et l'Acoss. L'Insee n'écarte pas des effets de substitution entre versement de la prime et autres versements salariaux (augmentations, primes,...) mais n'est pas en mesure aujourd'hui de l'évaluer.
L'Insee et l'Acoss ont dressé un premier bilan de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat créée par la loi relative aux mesures d'urgence sociales et économiques du 24 décembre 2018, adoptée dans la foulée des premières semaines du mouvement des gilets jaunes.
449 euros en moyenne
Selon les chiffres de l'Insee de janvier 2019, ce sont 2 049 600 salariés qui ont bénéficié de la prime exceptionnelle de pouvoir, ce qui représente 12 % des entreprises. Parmi les secteurs, ceux de la construction arrivent en tête des bénéficiaires (18 %). Viennent ensuite : l'industrie (10,2%), les services marchands (9,4 %), l'agriculture (8,8 %), et enfin les services non marchands (6,7 %). Un tiers des grandes entreprises avaient déjà versé la prime fin janvier 2019, 11 % des micro-entreprise et 13 % des PME.
Le montant moyen de la prime versée est de 449 euros. Pour 200 000 d'entre eux, le montant a atteint 1 000 euros.
L'Acoss a publié des chiffres sur le montant des primes versées.
| En pourcentage du nombre de salariés concernés | En pourcentage du montant total des primes versées | |
|---|---|---|
| < 100 euros | 6 % | 1 % |
| 100 à 199 euros | 13 % | 4 % |
| 200 à 299 euros | 18 % | 9 % |
| 300 à 399 euros | 13 % | 9 % |
| 400 à 499 euros | 10 % | 9 % |
| 500 à 599 euros | 12 % | 14 % |
| 600 à 699 euros | 4 % | 6 % |
| 700 à 7799 euros | 3 % | 5 % |
| 800 à 899 euros | 2 % | 3 % |
| 900 à 999 euros | 1 % | 3 % |
| 1000 euros | 16 % | 37 % |
| Total général | 100 % | 100 % |
(Source : données de l'Acoss, janvier 2019).
La prime étant exonérée de cotisations sociales dans la limite de de trois Smic, ce sont avant tout les ouvriers, les professions intermédiaires et les employés qui ont le plus souvent perçu la prime (11 %), contre 6 % des cadres.
A noter : l'Acoss dévoile également des chiffres très détaillés sur le versement de la prime selon les régions et départements.
L'Insee rappelle que ces chiffres sont susceptibles d'évoluer jusqu'à fin mars.
Des effet de substitution ?
Si l'on sait que la loi interdit que la prime se substitue à d'autres éléments de salaire (augmentations, primes,...), dans les faits l'Insee se montre plus circonspecte. "Même si la prime ne peut se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial ou par le contrat de travail, des établissements auraient sans doute pu verser, sous une forme différente, tout ou partie du montant de cette prime en l'absence de cette mesure. L'effet "net" de la prime exceptionnelle sur la hausse du salaire moyen par tête est donc sans doute inférieur au montant versé par les entreprises au titre de cette prime".
L'Insee fait preuve d'autant plus de prudence que, comme elle le souligne, "les dispositifs équivalents précédents n'ayant pas fait l'objet d'évaluation ex poste approfondies, l'ampleur de cette éventuel effet de substitution est néanmoins incertaine à ce stade".
L'Insee relativise tout de même le risque d'un effet de substitution et souligne que - quand bien même par exemple un effet de substitution de l'ordre de la moitié aurait eu lieu - le montant versé en janvier représenterait toutefois un surcroît "net" de salaire moyen par salarié de + 0,4 point au premier trimestre 2019.
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- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
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