Prochaine publication de la révision du règlement CLP

07.12.2023

Environnement

Le 5 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé qu’un accord provisoire avait été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil sur la révision du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques (CLP).

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Le 5 décembre 2023, la Commission européenne a annoncé qu’un accord provisoire avait été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil sur la révision du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques (CLP).

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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La proposition législative pour la révision du CLP contient plusieurs changements qui visent à simplifier certaines dispositions lourdes et peu claires et à améliorer la communication sur les produits chimiques dangereux, notamment pour les produits chimiques vendus en ligne. Les exigences en matière d'étiquetage sont mises à jour, par exemple en ce qui concerne la taille minimale des caractères, et/ou les produits chimiques dont la forme ou la taille est difficile à étiqueter, ou encore l'étiquetage numérique.

Le Parlement européen et le Conseil vont maintenant adopter formellement le nouveau règlement qui sera très rapidement publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Pour rappel, la révision du règlement REACH a été décalée sine die par la Commission européenne pour des raisons notamment politiques au regard des prochaines élections parlementaires européenne de juin 2024. Il est fort probable que cela ne soit pas remis au programme de travail de la Commission avant 2025 en étant optimiste.

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