La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
- d'améliorer la substitution des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles, en augmentant la demande du marché pour les articles sans SVHC et en soutenant les acteurs industriels dans l’identification des SVHC dans leurs articles.
Remarque : en application du règlement REACH, un article est un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique. Sont considérées comme extrêmement préoccupantes (SVHC), les substances pouvant avoir des effets graves et souvent irréversibles sur la santé humaine et l'environnement en raison de leur caractère toxique, mutagène, cancérogène, sensibilisant ou de leurs propriétés de perturbateurs endocriniens.
A cette fin, l’Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) relaie deux enquêtes :
- l’autre à destination des entreprises, afin de mieux cerner leurs besoins et leur manière de gérer la transmission d'informations sur les substances dans les articles.
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