Protection animale dans les abattoirs d'animaux de boucherie
06.07.2016
Environnement
La synthèse du plan d'audit réalisé en avril 2016 est désormais disponible. Dans 31 % des inspections, le niveau de maîtrise des risques a été jugé insuffisant.
Suite à de nouveaux actes de maltraitance dénoncés par l'association L 214, le ministre chargé de l’agriculture avait demandé aux préfets de faire réaliser des inspections spécifiques sur la protection animale dans l’ensemble des abattoirs de boucherie du territoire national.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Tous les rapports d'inspection ainsi établis ont été rendus publics.
Les inspections étaient complétées par deux autres types de contrôles réguliers :
- contrôles quotidiens et inopinés du fonctionnement de l’abattoir, notamment au poste de tuerie,
- contrôles mensuels de la surveillance (procédures et enregistrements) du procédé d’abattage mis en place par l’exploitant.
259 établissements ont ainsi été contrôlés comprenant 460 chaînes d’abattage d’animaux de boucherie (un abattoir peut comprendre plusieurs chaînes distinctes).
Près de 70% des inspections concluent à un niveau de maîtrise des risques satisfaisant (20%) à acceptable (49%).
Dans 31% des inspections, le niveau de maîtrise des risques a été jugé insuffisant.
La non-conformité la plus fréquente est une carence d'ordre documentaire ne permettant pas d'apporter les preuves de maîtrise par l'exploitant, sans pour autant qu'il y ait systématiquement de manquement observé dans les pratiques pendant les opérations d'abattage vis-à-vis de la protection animale.
Les non-conformités les plus graves ont donné lieu à des suites immédiates pouvant aller jusqu'à l'arrêt de l'activité. Elles concernaient moins de 5% des chaînes inspectées (19 chaînes).
107 avertissements (rappels à la réglementation) ont été donnés et 87 exploitants ont été mis en demeure d’apporter des corrections à leur système, dans un délai fixé par l’administration en fonction de la nature de l'action corrective à apporter (structure, formation, etc.).
Dans 3 établissements, l'agrément de l'une des chaînes d'abattage a été suspendu ou retiré entraînant un arrêt temporaire ou définitif de l'activité de cette chaîne.
Des procès-verbaux ont été dressés à l'encontre de 8 établissements en raison de défauts de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur les animaux.
L'analyse du bilan montre qu'une majorité d'établissements a été jugée conforme, mais également que des progrès restent à faire sous le contrôle des services d'inspection.
Le ministère chargé de l'agriculture rappelle enfin que les contrôles officiels se poursuivent : audit complet a minima annuel, inspections mensuelles des contrôles internes (système documentaire), inspections quotidiennes et inopinées du fonctionnement.