Publication de la deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2019-2022)

Le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère des solidarités et de la santé ont rendu publique la deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens pour la période 2019-2022.  Elle s’intègre dans le dispositif « Mon environnement, ma santé » du Plan national Santé environnement qui est en cours d’élaboration afin d’être appliqué en 2020.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Cinquante actions sont listées autour des trois axes suivants.

La diffusion des connaissances sur les risques que présentent les perturbateurs endocriniens est indispensable pour réduire l’exposition. Ainsi, la SNPE 2 vise à :

- poursuivre l’expertise des substances perturbant le système endocrinien par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

- définir une méthode de priorisation des substances pouvant présenter des propriétés perturbant le système endocrinien afin de prioriser ensuite l’évaluation des substances ;

- faire le bilan des substances perturbant le système endocrinien dans les cosmétiques ;

- fournir une information claire notamment en explicitant la réglementation existante et en donnant des bonnes pratiques à la population ;

- encourager les actions de sensibilisation notamment auprès des établissements de santé et de ceux accueillants des enfants ;

- renforcer la formation des professionnels pouvant manipuler ces substances.

Les objectifs seront de recueillir des données sur l’imprégnation des différents milieux (aquatiques, air, sols) et de faire une synthèse des substances perturbant le système endocrinien dans l’environnement. La priorité étant la prévention des pollutions, cela permettra ensuite de hiérarchiser les traitements à mettre en place pour les effluents ou déchets contenant des perturbateurs endocriniens.

Le cadre réglementaire devra également être adapté aux perturbateurs endocriniens. Ainsi, la SNPE 2 vise également, comme pour la première stratégie, à élaborer une définition commune des perturbateurs endocriniens applicable à toutes les réglementations, et ne concernant pas seulement celles sur les pesticides et les biocides comme c’est le cas actuellement. De plus, la substitution sera de plus en plus encouragée et afin d’éviter les erreurs de substitution, la France promouvra une réglementation utilisant des approches par groupe sur la base de substances de structures et propriétés similaires.

Enfin pour que l’action réglementaire soit efficace, il convient de renforcer tous les contrôles sur les produits susceptibles de contenir des perturbateurs endocriniens, que ce soit dans le cadre de l’inspection des installations classées (ICPE), de l’inspection du travail ou encore des contrôles aux frontières.

Si de récentes études nous éclairent encore davantage sur la toxicité des perturbateurs endocriniens (voir notre actualité « Où en est la recherche sur la toxicité des perturbateurs endocriniens ? »), accélérer la recherche est incontournable pour connaitre les impacts des perturbateurs endocriniens sur la santé humaine et sur l’environnement. L’objectif des recherches sera d’analyser l’exposome chimique (à savoir la totalité des expositions aux facteurs environnementaux), de mettre en place une plateforme de validation des tests, d’apporter des arguments sur la relation causale entre l’exposition aux perturbateurs endocriniens et certaines maladies, de définir les mécanismes d’action de ces substances et de proposer des stratégies de prévention.

L’Etat soutiendra également la mise en place d’une plateforme public-privé à visée internationale afin de valider les méthodes développées dans les laboratoires de recherche pour identifier les effets de la perturbation endocrinienne.

Pour rappel, la France est le premier pays à avoir mis en œuvre une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens en 2014 dans l’objectif de réduire l’exposition de la population et de l’environnement à ces substances. La deuxième stratégie vise à poursuivre ces premiers efforts !