Publication de la note de l'ANSES sur l'élaboration d'une proposition de définition actualisée du terme nanomatériau

Pour rappel, la Commission européenne travaille depuis quelques années sur la révision de sa recommandation 2011/696/UE du 18 octobre 2011 sur la définition des nanomatériaux. Dans le cadre de ce processus, la Commission avait lancé une consultation ciblée des parties prenantes en ligne qui s’est clôturée le 30 juin 2021. Toutes les informations sur cette révision sont disponibles sur une page dédiée sur le site de la Commission européenne.

Environnement

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L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de mettre en ligne sa note d’appui scientifique et technique concernant l’élaboration d’une proposition de  définition  actualisée  du  terme  « nanomatériaux » qui rassemble les principaux éléments  d’analyse, disponibles en juin 2021 et fournis aux différents ministères demandeurs pour les appuyer dans leur réponse à la Commission européenne.

Les conclusions de l’ANSES étaient notamment les suivantes :

- la définition actuelle pouvant permettre aux acteurs de la mise en marché de se positionner en retrait par rapport à différentes obligations réglementaires en termes de fournitures de données de caractérisation, que ce soit du danger ou des expositions, c’est  tout l’enjeu de la nouvelle proposition de définition qui doit permettre au maximum la maîtrise des  risques sanitaires  ou environnementaux ;

- la définition des nanomatériaux doit constituer un socle commun sur lequel s’appuyer et devrait être  établie uniquement sur la base de paramètres physicochimiques clairement définis. Les réglementations sectorielles pourraient en parallèle spécifier, à partir de cette définition commune, des critères d’intérêt et de gestion spécifiques aux secteurs d’application (déclaration, données requises, etc.) ;

- selon l’Agence le seuil considéré, 50 % en nombre actuellement, pour entrer dans la définition d’un nanomatériau est singulièrement important et elle propose son abaissement pour des raisons  sanitaires  et  environnementales ;

- l’exclusion implicite des plaquettes de grandes largeurs mais très fines  (1-100nm) n’est pas souhaitable car cela aurait pour conséquence d’exclure de nombreux objets de la définition. Cette dernière devra donc considérer la distribution granulométrique de l’intégralité du matériau et non celle d’une fraction pré-filtrée ;

- certains termes et notions utilisés dans la définition demeurent ambigus et ouvrent le champ à des interprétations  diverses, notamment ceux  introduits lors de la consultation publique (état solide, constituants identifiables, single molecule etc.). Il conviendra donc de les définir précisément.

Le groupe de travail de l’ANSES poursuit actuellement ses travaux afin d’approfondir ses réflexions et un prochain rapport rassemblant l’ensemble de ces éléments sera publié courant 2022.