Qualité de l'air : vers la diminution des concentrations de particules

Selon Santé Publique France, la pollution par les particules fines de taille inférieure à 2,5 micromètres (µm) (PM2.5) émises par les activités humaines est à l’origine chaque année, en France continentale, d’au moins 48 000 décès prématurés, ce qui correspond à 9 % de la mortalité en France et à une perte d’espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser 2 ans.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Dans ce contexte, et en complément des mesures mises en œuvre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques dans les différents secteurs, il était nécessaire de fixer des objectifs de diminution des concentrations atmosphériques en particules.

Ainsi, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (C. envir., art. L. 221-1) prévoit qu’un arrêté des ministres chargés de l’environnement et de la santé fixe un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques, après avis de l’Anses.

Tel est donc l’objet du nouvel arrêté qui s’appuie sur l’indicateur d’exposition moyenne (IEM) et fixe donc un objectif intermédiaire de 11,2 µg/m^-3 en 2025 et de 10 µg/m^-3 en 2030 (correspondant à la valeur guide de l’OMS).