Que faut-il retenir de l’actualité de votre profession en 2016 ?

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1/ La déclaration sociale nominative (DSN) a continué de se déployer en 2016. Quelles entreprises doivent la mettre en place à compter du 1er janvier 2017 ?

• Toutes les entreprises
• Les entreprises qui ont versé un montant total de cotisations supérieur ou égal à 50 000 euros au titre des paies de 2015

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2/ Les premiers textes véhiculant en France la réforme européenne de l’audit des comptes ont été publiés en mars et juillet 2016. Que manque-t-il pour qu'elle soit pleinement effective ?

• Le nouveau code de déontologie
• Les conventions de délégation entre le H3C, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et les compagnies régionales

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3/ Quel est l'un des apports de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2) du 9 décembre 2016 à la réforme européenne de l'audit ?

• Elle précise la liste des services non audit
• Elle lève une difficulté d'application pour les situations d’extra-territorialité

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4/ Comment réagissent les experts-comptables face à la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR), votée dans la loi de finances pour 2017 ?

• Ils sont ravis !
• Ils sont inquiets, voire opposés

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5/ La loi "Justice 21" du 18 novembre 2016 contient une mesure pour faciliter les échanges entre professionnels du droit et du chiffre. En quoi consiste-t-elle ?

• Mettre en place une blockchain entre ces professionnels
• Rendre les échanges numériques avec les clients interopérables d’une profession à l’autre

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6/ Experts-comptables et avocats peuvent désormais travailler dans une même structure :

• Oui, les décrets d’application sont sortis en 2016
• Non, pas encore

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7/ Le mandat social unique est mis en place par la dernière loi de financement  de la Sécurité sociale. Quel sera l’impact sur les experts-comptables en tant que tiers déclarants ?

• Ils pourront être mandatés pour effectuer toutes les déclarations de cotisations sociales de leur client et, le cas échéant, leur paiement
• Ils auront le monopole sur le marché de la paie

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8/ Le budget rectificatif pour 2016 instaure un contrôle fiscal à distance. Dans quel délai les entreprises concernées devront-elles fournir une copie du fichier des écritures comptables (Fec) à l’administration ?

• 10 jours
• 15 jours

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9/ Depuis le 1er janvier 2016, les organismes de gestion agréés (OGA) doivent procéder à un "examen périodique de sincérité" des pièces justificatives de leurs adhérents. Quelle organisation a récemment déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour s’opposer à ce dispositif ?

• Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
• L’Union nationale des professions libérales

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10/ La loi Sapin 2 modifie le cadre juridique des lanceurs d’alerte. Ces derniers :

• Seront protégés contre les discriminations sur leur carrière professionnelle
• Pourront être indemnisés

Voir la réponse ici et ici

11/ La loi de finances pour 2017 prévoit une baisse progressive du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS). Quel sera le taux ?

• 25%
• 28%

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12/ Selon la loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016, qui pourra bénéficier de la portabilité de ses données en ligne ?

• Les consommateurs particuliers
• Les professionnels

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13/ Quel candidat aux élections présidentielles de 2017 envisage, dans son programme, de relever les plafonds de l’auto-entreprise ?

• François Fillon
• Emmanuel Macron

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14/ Quel vieux projet a été réactivé par la Commission européenne en octobre dernier ?

• Un FBI européen
• L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis)

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15/ Les dernières élections aux conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables ont particulièrement mobilisé les professionnels cette année. Quel a été le taux de participation ?

• 67%
• 71%

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Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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