Que peut-on attendre de la conférence sociale ?

L'exercice était prisé de François Hollande, alors président de la République. Pas moins de quatre conférences sociales ont ainsi été organisées pendant son mandat. C'est à cet exercice que va se livrer aujourd'hui le gouvernement Borne, une première pour lui. Les mêmes rites ont été conservés : une journée entière de travail au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE) avec des ateliers et des prises de parole en début et fin de journée. L'ensemble des partenaires sociaux seront présents, ce qui est déjà un exploit en soi au regard du bras de fer qui avait été engagé sur les retraites.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Cette conférence sociale sera essentiellement axée sur les salaires alors que le pouvoir d'achat des Français ne cesse de dégringoler avec une inflation qui dure. 

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

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Quatre thèmes seront abordés lors de cette conférence sociale au sein de quatre ateliers : 

• le premier portera sur l'amélioration du pouvoir d'achat et les carrières par la négociation collective, en présence du ministre du travail, Olivier Dussopt, et sera animé par François Nogué, directeur général des ressources humaine de la SNCF ; 
• le deuxième atelier traitera de l'amélioration des salaires via la lutte contre les temps partiels subis et les contrats courts, en présence de Carole Grandjean, ministre de l'enseignement de la formation professionnels et sera animé par Karima Silvent, DRH d'Axa ; 
• au sein du troisième atelier, les intervenants échangeront sur l'impact des cotisations et des prestations sociales sur les revenus, en présence d'Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles et de Thomas Cazenave, ministre en charge des comptes publics et animé par Dominique Libault, directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) ; 
• enfin, le quatrième atelier se penchera sur le renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en présence de Bérangère Couillard, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations et animée par Sylvie Peretti, DRH de Generali France et présidente du conseil d'administration de l'Anact.

Deux représentants de chacune des organisations syndicales et patronales participeront à chacun des ateliers. 

Les échanges seront restitués en fin de journée par les quatre rapporteurs, avant que la Première ministre ne clôture la journée en dévoilant les éléments retenus et les pistes de réformes. 

Bien évidemment, la question des minima sociaux qui agite les débats depuis quelques mois sera abordée. Environ une soixantaine de branches ont encore au moins un des niveaux de minima en dessous du Smic et certaines ont même plusieurs revalorisations de Smic en retard ! L'une de ces branches [celle des casinos] va d'ailleurs faire l'objet de la sanction prévue par la loi du 16 août 2022 qui permet au ministre du travail de fusionner plusieurs branches de manière coercitive.

Ce sujet devrait donner lieu à la création d'un Haut conseil des rémunérations comme l'a annoncé Elisabeth Borne, hier, à La tribune du dimanche. Ce dernier sera "chargé d'éclairer la situation et de proposer des réponses", notamment au sujet "des grilles de certaines branches professionnelles [qui] ne sont plus adaptées aux qualifications". La Première ministre déplore en effet que "des salariés acquièrent des compétences très utiles pour la performance de notre économie sans que leur rémunération ne progresse". Ce Haut conseil "travaillera sur l'ensemble des composantes du salaire et des rémunérations, indique-t-on à Matignon. Il s'agira de mieux outiller les branches pour faire évoluer leurs qualifications". 

Ces thématiques permettront d'aborder de nouveau la question des travailleurs de deuxième ligne dont on avait déploré les conditions de travail lors de la crise sanitaire. Leur situation "sera indirectement abordée avec celles des bas salaires et du temps partiel subi. Nous allons retrouver les mêmes personnes, notamment des femmes  qui ont un temps partiel et un faible taux horaire", argumente-t-on au cabinet de la Première ministre.

C'est aussi via la question de l'Index égalité hommes femmes que la question sera abordée. Même si la France est aux avant-postes sur la question de l'Index, elle devra se pencher sur la transposition de la directive 2023/970 du 10 mai 2023 qui doit être déclinée avant le 7 juin 2026. "Une concertation s'ouvrira ainsi avec les partenaires sociaux pour voir comment le faire évoluer", fait savoir Matignon.