Quel devoir de mise en garde pour des investissements spéculatifs ?
04.06.2019
Gestion d'entreprise
Un client, classé dans la catégorie des "non-professionnels", peut néanmoins être un client averti, qu'il n'est pas nécessaire de mettre en garde avant qu'il n'effectue des opérations spéculatives.
Le client d'un prestataire de services d'investissement (PSI) se fait ouvrir un compte pour effectuer des opérations spéculatives sur des instruments financiers dérivés. Ayant subi des pertes, il met en jeu la responsabilité du PSI, lui reprochant d'avoir manqué à l'obligation de le mettre préalablement en garde contre les risques attachés à ces investissements.
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
Les juges observent, toutefois, que si ce client ne relevait pas de la catégorie des professionnels, il était, néanmoins averti des risques liés aux produits sur lesquels il investissait. Sa compétence et son expérience sur ces produits étaient suffisants pour qu'il soit parfaitement informé de ces risques et que le PSI soit dispensé de le mettre en garde.
Remarque : le client averti n'est pas nécessairement un professionnel (C. mon. fin., art. L. 533-13, II ; art. L. 533-16 et art. R. 533-11 ; Cass. com., 12 juill. 2016, n° 14-27.217 F-D).
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