Quel programme de travail pour l'ANSES en 2020 ?

Le programme de travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail (ANSES) pour 2020 s’inscrit dans des orientations stratégiques élaborées fin 2018 sur chacun des champs d’activité de l’Agence, en cohérence avec ses engagements dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance 2018-2022.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

Découvrir tous les contenus liés

Le programme de travail 2020 doit permettre à l’Agence de prendre en compte, sur l’ensemble de ses missions et métiers, "des enjeux structurants pour être à la fois référence et force de proposition, et intervenir efficacement en appui des pouvoirs publics" :

• poursuivre l’acquisition des connaissances pour soutenir les travaux d’expertise par une meilleure connaissance de l’exposition aux risques, notamment en termes d’exposition cumulée ou d’exposition liée aux usages et aux consommations et à leur évolution, par une meilleure prise en compte des vulnérabilités, et par le renforcement de l’évaluation de l’impact des substances actives, des produits et des agents physiques ;
• contribuer au développement de méthodes scientifiques et d’outils permettant de mieux détecter et apprécier les risques, notamment les risques cumulés liés aux substances chimiques, d’affiner les expertises et de réduire les incertitudes, par exemple sur l’identification et l’attribution de source d’agents pathogènes, ou d’intégrer de nouvelles approches notamment en termes socio économiques ;
• anticiper, repérer et caractériser les risques sanitaires, y compris en temps de crise, en continuant de développer le système de surveillance et de renforcer l’ensemble des vigilances et en veillant en particulier à la bonne appréhension des risques émergents ;
• développer une approche intégrée de l’évaluation des risques, notamment dans une approche "One Welfare" en matière de bien-être animal, et prendre en compte la complexité des approches en particulier sur les sujets faisant l’objet de débats sociétaux. L’Agence restera également très engagée dans les politiques de réduction des risques, en particulier sur la sécurité des aliments, la santé des végétaux, la santé animale et les risques environnementaux ;
• traduire l’engagement de l’Agence en vue d’une meilleure efficience par un renforcement de la maîtrise des délais en matière de produits réglementés.

L’ANSES poursuivra aussi en 2020 certaines actions déjà engagées, pour :

Loi Energies renouvelables : 10 mesures pour les entreprises

Je télécharge gratuitement

• partager les conclusions et recommandations issues des expertises scientifiques menées auprès des parties prenantes et des décideurs, ainsi que du grand public ;
• expliquer les démarche mises en œuvre en matière de déontologie et d’expertise collective et contradictoire, et pour éclairer les principes méthodologiques, notamment ceux relatifs aux niveaux de preuve et à la prise en compte des incertitudes.

Le centre de référence de l’Union européenne en bien-être des volailles et des autres petits animaux d’élevage va démarrer ses activités en 2020 (v. notre actualité du 7 novembre 2019 "L'ANSES devient un centre européen pour le bien-être animal").  Le Guide de bonnes pratiques pour le bien-être des équidés devrait également être finalisé.

Cinq types d'enjeux se retrouvent ici :

• substances chimiques : perturbateurs endocriniens (PE), nanoparticules, mélanges de substances chimiques et exposome, valeurs sanitaires de référence, règlements REACH et CLP, évaluation des intrants du végétal à la phytopharmacovigilance (PPV), biocides, produits de consommation, travaux européens et internationaux sur les substances chimiques ;
• eau : évaluation des risques anciens ou émergents liés à des contaminants chimiques réglementés ou non pouvant être présents dans l’eau de la ressource et plus généralement dans les milieux aquatiques (ex. : nanoparticules, microplastiques, résidus de médicaments ou de cosmétiques, résidus de pesticides, question des effets des mélanges) ;
• air :  mélanges de substances dans l’air, travaux sur les particules (particules ultra fines, nano particules, composition physico-chimique, et référentiels scientifiques et réglementaires) et poussières sédimentées dans l’air intérieur et extérieur (évaluation des risques, propositions de valeurs guides,...). 

Les effets sur la santé, liés à des agents biologiques ou bio-aérosols (moisissures, toxines, espèces végétales nuisibles) sont de mieux en mieux connus (allergies, infections,...) et justifient, pour l'Agence, dans le contexte de changement climatique "qu’on y accorde une place plus importante pour évaluer les risques pour la santé" ;

• agents physiques : évaluation des dangers, des expositions aux rayonnements non ionisants et de leurs déterminants.

Le développement des innovations technologiques dans différentes gammes de fréquences (technologies numériques de communication,...) soulève des questions sur leurs effets sur la santé (troubles cognitifs, comportements addictifs,...) et sur l’environnement. Une réflexion devrait être engagée par ailleurs sur l’évolution des sources et modalités d’exposition au bruit dans la perspective d’une évaluation des impacts sanitaires au regard des spécificités territoriales (typologie d’habitat et ses évolutions, environnement social,...) ;

• vecteurs : depuis le 1er janvier 2018, l’Agence s’est vu confier la mission d’expertise pour l’évaluation des risques dans le domaine des vecteurs et de la lutte anti-vectorielle (LAV), à la fois en santé humaine, animale et végétale.

Les deux axes suivants seront suivis :

• santé des végétaux : de l’évaluation du risque à la surveillance du territoire.

Trois organismes nuisibles feront l’objet d’une attention particulière dans le paysage sanitaire végétal français actuel : la bactérie Xylella fastidiosa, celle responsable de la maladie du dragon jaune ou huanglongbing (HLB) et le nématode du pin. Pour ce qui est des insectes, le complexe d’espèces Bactrocera dorsalis est également identifié ;

• protection des végétaux : de l’évaluation des intrants du végétal à la phytopharmacovigilance.

Les enjeux identifiés pour les années à venir en matière d’évaluation des intrants du végétal résident, tant pour les produits phytopharmaceutiques de synthèse que pour ceux relevant du biocontrôle, dans la production de connaissances et de méthodes permettant de garantir le maintien d’un haut niveau d’exigence en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi que la mise sur le marché de solutions efficaces. En matière de délivrance des AMM (autorisations de mise sur le marché), l'objectif sera de faciliter le dépôt des dossiers, d'optimiser le traitement des demandes et de permettre un accès facilité aux informations. Concernant la stratégie de phytopharmacovigilance (PPV) de l'Agence, elle est décomposée en 4 axes, qui serviront d’orientation globale à ses travaux : collecter des signaux (accroître prioritairement le nombre des signaux pertinents transmis par un réseau de partenaires mobilisés et contributif pour la PPV) ; consolider les processus de caractérisation et de traitement des signaux, et les enrichir par la détection d’émergences ; formuler les synthèses et recommandations à l’issue des analyses de la PPV, et s’assurer de leur appropriation par l’ensemble des acteurs ; poursuivre la consolidation du volet "Études" de la PPV par la mise en oeuvre des axes prioritaires définis pour la période 2018-2020 ; enrichir le "Rendre compte" des actions de la PPV auprès de l’ensemble des parties prenantes au niveau français et encourager l’émergence de mécanismes analogue à l’international.

A noter que l'ensemble de ces orientations trouvent également leur source dans les plans nationaux pour lesquels l’Agence assure une mission de pilotage ou auxquels elle contribue (Plan national santé environnement - PNSE 3, en transition vers le PNSE 4 ; Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriens - SNPE 2 ; Écophyto+,…).