Quels sont les dossiers qui attendent Eric Dupond-Moretti ?
08.07.2020
Gestion d'entreprise
Réforme de la magistrature, révision constitutionnelle, secret professionnel de l'avocat, justice pénale environnementale, hier le nouveau ministre de la Justice dévoilait la feuille de route qu'il se serait - vu - fixer.
Mardi, Eric Dupond-Moretti se voyait remettre le Grand sceaux de la République par Nicole Belloubet qui lui souhaitait - très émue - « d'être heureux » au poste de ministre de la Justice, à l'occasion de la cérémonie de passation de pouvoirs qui se déroulait place Vendôme. Quels sont les sujets sur lesquels il devra plancher ? Celui qui a décidé de « mettre entre parenthèse son métier d'avocat qu'il a passionnément aimé » - et qu'il « continue d'aimer », a tout d'abord voulu jouer la carte de l'apaisement vis-à-vis de la magistrature.
« Je ne ferai de guerre à personne », a-t-il répondu à Céline Parisot, présidente de l'Union syndicale des magistrats qui avait vu dans sa nomination une « déclaration de guerre à la magistrature ».
#DupondMoretti : « ce n’est pas le ministère de la guerre, même si j’ai cru entendre cela, mais celui des libertés » #Passation pic.twitter.com/aLqTvRyuTV
— Laurence Garnerie (@lgarnerie) July 7, 2020
Une profession de magistrat qu'il veut toutefois « faire évoluer » en « remettant à plat l'ordonnance de 1958 ». Il souhaite une justice « plus proche des citoyens » et être « le garde des Sceaux qui portera enfin, lors d'un congrès, la réforme du parquet tant attendue ».
Il s'est aussi dit profondément attaché à la « présomption d'innonce » et au « secret de l'enquête », sujets sur lesquels il entend proposer des évolutions, car ils seraient trop souvent baffoués à son goût. « La justice ne se rend pas dans la rue, ni sur les réseaux sociaux, ni dans les médias », a-t-il incisté. Il a cependant proposé que des journalistes soient associés à ces discussions. Avant d'évoquer les longueurs de certaines enquêtes préliminaires qu'il a pour ambition de resserrer.
Il entend - encore - « restaurer le secret professionnel de l'avocat ». Mais il n'a pas parlé de la confidentialité des avis des juristes d'entreprise sur lequel le gouvernement précédent affichait de l'intérêt. Un sujet que le président de l'AFJE rappelait en filigrane à Eric Dupond-Moretti dans un tweet publié lundi soir, à la suite de sa nomination dévoilée par le secrétaire générale de l'Elysée.
#RemaniementMinisteriel @AfjeAfje requête introductive au futur ministre de la justice : aimer l’Etat de Droit, considérer le droit comme un outil stratégique au service de la compétitivité des entreprises, supporter une vraie communauté des juristes @ComitejeuneAFJE @QPLJs
— marc mossé (@marcmoss2) July 6, 2020
Dans un communiqué publié hier soir, l'AFJE indiquait rester « attentive aux suites qui seront données au rapport de monsieur le député Raphaël Gauvain portant sur les mesures nécessaires à la protection des entreprises françaises vis-à-vis des législations à portée extraterritoriale. Pour Marc Mossé, il est essentiel que "la question de la protection des avis des juristes d’entreprise soit enfin réglée de façon constructive dans une perspective d’intérêt général, mano en la mano avec les avocats" ».
Le nouveau garde des Sceaux qui a déclaré « connaître intimement (...) charnellement la justice », a voulu terminer son discours par « un message de bienveillance à toute la famille judiciaire. Je serai le garde des Sceaux du dialogue. J'accepterai la contradiction dont j'ai toujours été le fervent defenseur ».
Quelques minutes plus tôt, Nicole Belloubet dressait le panorama des chantiers qui attendent le nouveau locataire de la place Vendôme. Au titre desquels : les deux projets de révision constitutionnelle qu'il faudra porter devant le congrès. La loi bioéthique avec l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, la création d'une juridiction pénale et du droit pénal de l'environnement. Mais aussi l'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, adoptée en mars 2019, « tellement diverse et polymorphe ».
Dans la matinée, avant la cérémonie, le Syndicat de la magistrature adressait une lettre à Eric Dupond-Moretti lui demandant instamment de mettre fin aux remontées d'informations judiciaires - informations synthétisées par les parquets généraux - dans les affaires en cours via une circulaire de la chancellerie avant transposition dans le code de procédure pénale. Et d' « annuler la mission confiée à l'Inspection générale de la justice [qui lui est désormais hierarchiquement rattachée, ndlr] sur l’enquête préliminaire menée par le PNF, qui le place en situation objective de conflit d’intérêts ». L'enquête demandée par sa prédecesseuse doit faire la lumière sur les écoutes téléphoniques de plusieurs avocats - dont Eric Dupond-Moretti -, fadettes épluchées par la Parquet national financier dans le cadre de l'affaire Paul Bismuth, ayant été recemment révélées par Le Point.
Le nouveau garde des Sceaux suivra-t-il les premières doléances des magistrats ? Affaire à suivre...
