Quels chantiers pour les directions juridiques en cette rentrée ?

Comment protéger ses marques dans le métavers ? Quelles implications juridiques ce monde virtuel aura-t-il sur l’entreprise ? « Une direction juridique agile doit aujourd’hui se former au métavers et aux NFT*, des  notions que l’on commence à voir apparaître dans les contrats », estime Bénédicte Wautelet, directrice juridique du groupe Figaro. Les juristes de ce groupe de médias (soit 10 personnes) profiteront de l’automne pour parfaire leurs connaissances sur ces nouveautés de l’économie numérique. « Nous devons être constamment à jour des nouvelles tendances. Il y a quelque temps, nous ne savions pas comment sécuriser un contrat avec un influenceur : c’est maintenant chose faite. » La direction juridique du Figaro poursuit par ailleurs la digitalisation de ses archives. « C’est un gros chantier, car il suppose de s’interroger notamment sur la valeur probante de chaque document, sur sa durée légale de conservation, sur les données personnelles : cela prendra plusieurs mois. Le but est d’avoir in fine un classement intelligent, par mots clés », explique Bénédicte Wautelet. Parmi les sujets généraux d’actualité, cette direction juridique surveille la position de la CNIL sur le transfert de données hors Union européenne. Un point de vigilance partagé par Elsa Weber-Jousset, directrice juridique de la Monnaie de Paris (effectif : 6 juristes) : « Nous suivons l’évolution du dossier Google Analytics et nous étudions les alternatives à cet outil qui allieraient conformité et performance ».  

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Avec une activité de vente en ligne en plein développement, la Monnaie de Paris se doit d’être vigilante quant aux risques cyber et suit les travaux de la task force du gouvernement sur l’assurance cyber. En tant que DPO, Elsa Weber-Jousset accorde une grande importante aux bonnes pratiques internes : « Nous réactualiserons notre formation destinée aux opérationnels sur les données personnelles, tout en les formant aux outils digitaux : contrathèque, signature électronique, validations dématérialisées, pour une meilleure gestion des flux. » Enfin, les pièces éditées par la Monnaie de Paris sont fabriquées à partir de métaux coûteux : d’où la vigilance de la direction juridique sur les contrats et leur renégociation en fonction de la variation du coût des matières premières. « Nous suivons la saisine du Conseil d’Etat par la DAJ de Bercy sur cette question ». Dans le contexte inflationniste actuel, pour la direction juridique de Périal (8 personnes), gestionnaire d’actifs financiers et de portefeuilles immobiliers, la renégociation des contrats est également au cœur des préoccupations. « Les juristes doivent faire preuve d’agilité pour ajuster les contrats au contexte, de réaction rapide sur tous les sujets qui peuvent induire des renégociations, compte tenu des points d’interrogation sur la valeur des actifs », explique Vincent Gautier, directeur juridique du groupe Périal. Au sein des contrats, les clauses d’indexation sont particulièrement surveillées, car dans la gestion immobilière, les loyers sont calculés selon certains indices (selon qu’il s’agisse de loyers commerciaux ou tertiaires) eux-mêmes corrélés à l’inflation. « Un loupé sur une clause d’indexation a des conséquences beaucoup plus importantes aujourd’hui qu’il y a quelques années », souligne Vincent Gautier.

EGAlim : vers des négociations commerciales équilibrées avec les agriculteurs

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Qui évoque également l’augmentation du prix des matières premières dans la construction, ce qui impacte les contrats avec les entreprises de bâtiment et nécessite de bien négocier les clauses d’imprévision issues de l’article 1195 du code civil. « Il faut trouver des solutions sur-mesure, en concertation étroite avec les opérationnels et leur feuille de route afin de connaître notre marge de manœuvre, ce qui est acceptable ou pas », résume Vincent Gautier. Même préoccupation business pour le transporteur Bolloré Transport & Logistics, dont Eric Amar est le directeur juridique. « La pandémie de Covid nous a enseigné à être encore plus attentifs aux clauses de force majeure, à l’équilibre économique des contrats, et de façon générale aux engagements tarifaires que nous prenons envers les clients. Si l’on prévoit que les transports seront faits partout dans le monde avec tel ou tel client, nous ne pouvons plus garantir nos tarifs pendant un an voire deux comme auparavant. La durée est réduite et la négociation contractuelle plus ardue », souligne Eric Amar.  Au plan des ressources humaines, cette direction juridique verra son périmètre réduit pour cause de cession des activités africaines du groupe, mais prévoit deux à trois recrutements imminents. « En outre, nous menons une politique ambitieuse pour faire monter en compétences les para legals et les assistantes de notre service qui souhaitent se spécialiser grâce à des formations », précise Eric Amar. Dynamique, la fonction juridique continue d’attirer les vocations.

*NFT : « non fungible token » ou certificat d’authenticité numérique