REACH : consultation du public sur neuf propositions d'identification de nouvelles substances extrêmement préoccupantes

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sollicite des avis sur neuf propositions visant à identifier de nouvelles substances extrêmement préoccupantes.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Les substances concernées et les exemples de leurs utilisations sont les suivants :

- 4,4'-sulfonyldiphénol (bisphénol S, BPS) (EC 201-250-5, CAS 80-09-1) : utilisé pour la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits en papier, de textile, de cuir ou de fourrure et de produits chimiques ;

- acide perfluoroheptanoïque et ses sels (EC -, CAS -) : ces substances ne sont pas enregistrées sous REACH ;

- mélamine (EC 203-615-4, CAS 108-78-1) : utilisée dans les polymères et les résines, les produits de revêtement, les adhésifs et les mastics, les produits de traitement du cuir et les produits chimiques de laboratoire ;

- 4-hydroxybenzoate d'isobutyle (EC 224-208-8, CAS 4247-02-3) : utilisé dans la fabrication de substances et de produits de revêtement, de charges, de mastics, de plâtres, de pâte à modeler, d'encres et de toners ;

- tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) : utilisé comme ignifuge et comme plastifiant pour le chlorure de polyvinyle flexible et pour l'isolation des fils et câbles, les films et les feuilles, les supports de tapis, les tissus enduits, les revêtements muraux et les adhésifs ;

- tétraoxyde de dibore de baryum (EC 237-222-4, CAS 13701-59-2) : utilisé dans les peintures et les revêtements ;

- masse réactionnelle de 2,2,3,3,5,5,6,6-octafluoro-4-(1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropan-2-yl) morpholine et de 2,2, 3,3,5,5,6,6-octafluoro-4- (heptafluoropropyl) morpholine (FC-770) (EC 473-390-7) : utilisé dans les articles par les travailleurs professionnels (usages répandus) dans la formulation ou le reconditionnement sur les sites industriels et dans la fabrication ;

- 2,2', 6,6'-tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol (tétrabromobisphénol-A ; TBBPA) (EC 201-236-9, CAS 79-94-7) : utilisé comme retardateur de flamme réactif et comme retardateur de flamme additif dans la fabrication de résines polymères, dans des produits tels que les cartes de circuits imprimés à revêtement époxy, les cartes de circuits imprimés, le papier et les textiles ;

- 1,1'-[éthane-1,2-diylbisoxy]bis[2,4,6-tribromobenzène] (EC 253-692-3, CAS 37853-59-1) : cette substance n'est pas enregistrée sous REACH.

La date limite pour les commentaires est le 17 octobre 2022, ces derniers pouvant être transmis sur le site de l’ECHA.