REACH : l'ECHA recommande d'ajouter huit substances à la liste d'autorisation dont le plomb

Le règlement n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit REACH, exige que l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) recommande à la Commission européenne, à partir de la « liste candidate » des substances prioritaires à inclure dans l'annexe XIV de REACH listant les substances soumises à procédure d'autorisation pour être fabriquée, utilisées ou mises sur le marché, en tenant compte des commentaires reçus des parties intéressées et de l'avis du comité des États membres.

Environnement

La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)

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Un tableau disponible en ligne sur le site de l’ECHA liste toutes les substances de la liste candidate qui ont été incluses dans les projets ou les recommandations finales de l'ECHA en vue de leur inclusion dans l'annexe XIV. La colonne « Statut » indique si les substances ont été incluses dans un projet de recommandation, si elles sont recommandées pour inclusion ou si elles sont déjà incluses dans l'annexe XIV.

Afin de protéger les travailleurs et l'environnement, la 11^ème recommandation de l'ECHA recommande à la Commission européenne d'ajouter les huit substances suivantes à la liste d'autorisation et met à jour ce tableau en ligne :

- Éthylènediamine ;

- 2-(4-tertbutylbenzyl)propionaldéhyde et ses stéréoisomères individuels ;

- Plomb ;

- Glutaral ;

- 2-méthyl-1-(4-méthylthiophényl)-2-morpholinopropan-1-one ;

- 2-benzyl-2- diméthylamino-4'-morpholinobutyrophénone ;

- phtalate de diisohexyle ;

- Acide orthoborique, sel de sodium.

C’est la Commission européenne qui décidera quelles substances sont incluses dans la liste d'autorisation et quelles conditions s'appliquent à chaque substance. Si une substance est incluse dans la liste d'autorisation, elle ne peut être mise sur le marché de l'Espace économique européen (EEE) ou utilisée après une date donnée que si une autorisation est accordée pour une utilisation spécifique.

Pour rappel, le processus d'autorisation vise à favoriser la substitution des substances extrêmement préoccupantes lorsque des alternatives techniquement et économiquement viables sont disponibles. En attendant, l'objectif est d'assurer un contrôle adéquat des risques pour la santé humaine et l'environnement.