REACH : publication du troisième rapport sur l'utilisation d'alternatives aux tests sur les animaux
01.06.2017
Environnement
Après analyse des données issues des enregistrements des substances soumis par les entreprises, couvrant plus de 6 000 substances, il ressort que les déclarants ont largement utilisé les méthodes alternatives aux essais sur les animaux.
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié son dernier rapport sur l’utilisation des méthodes d’essai ne faisant pas appel à des animaux en application de l’article 117 du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit REACH.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
L'analyse est basée sur des dossiers d'enregistrement conjoints et individuels soumis à l'ECHA entre 2008 et 2016 et couvrant 6 290 substances. Le chiffre à retenir est que dans 89 % des cas, au moins une donnée issue d’une méthode alternative aux essais sur les animaux était utilisée à la place d’un test sur les animaux.
Quelles sont les méthodes alternatives les plus utilisées ?
La méthode alternative la plus courante est l'utilisation d'informations sur des substances similaires via le regroupement de substances et la méthode des références croisées, utilisée dans 63% des substances analysées, suivie de la combinaison d'informations provenant de différentes sources (poids de la preuve, 43%) et de la modélisation informatique (prévisions Quantitative Structure-Activity Relationships QSAR, 34%).
Remarque : les références croisées sont acceptées dans certaines conditions par REACH comme un moyen de satisfaire aux exigences d'information sur les substances. Ces méthodes sont utilisées lorsque certaines substances ont des points communs suffisants avec des substances déjà connues car ayant déjà été l'objet de tests et d'essais. Les propriétés d'une substance sont donc décryptées par référence à des substances ou catégories apparentées. D’autre part, les QSAR sont des modèles théoriques qui peuvent être utilisés pour prévoir les propriétés physico-chimiques, biologiques et environnementales des substances en fonction de leur structure chimique. L'objectif des études QSAR en toxicologie est de déterminer si la toxicité d'une substance peut être prévue à partir de sa structure chimique par analogie avec les propriétés d'autres substances toxiques de structure et de propriétés toxiques connues.
Les références croisées ont notamment été utilisées pour les données concernant la santé humaine, comme par exemple pour la toxicité pour la reproduction. Pour l'irritation de la peau et des yeux, les déclarants ont principalement utilisé des données existantes et des études in vitro réalisées sur des cellules, des tissus ou des organes. Pour les paramètres environnementaux tels que la bioaccumulation, la toxicité à long terme pour les poissons et la toxicité pour les oiseaux, la dispense de données - justification pour omettre les études - est l'alternative la plus utilisée aux tests chez les animaux.
La soumission conjointe, un atout pour éviter les tests sur les animaux
L’Agence insiste sur le fait que 98% des substances soient enregistrées conjointement entre plusieurs déclarants est un moyen efficace de partager les données et d’éviter le recours aux essais sur les animaux. Des tests pourront éventuellement être réalisés, mais ils bénéficieront à tous les déclarants de la soumission conjointe. Cela évite que chaque déclarant effectue individuellement des tests similaires concernant la même substance.
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus