REACH : un laboratoire autorisé à utiliser la substance 1,2-dichloroéthane
13.03.2017
Environnement
La Commission européenne a autorisé un laboratoire français à utiliser le 1,2-dichloroéthane pour une utilisation industrielle en tant que solvant.
Par une décision du 1er mars 2017, la Commission européenne a autorisé les laboratoires Expanscience (10 avenue de l'Arche, Regulatory Affairs, 92419 Courbevoie, France) a utiliser le 1,2-dichloroéthane (CAS 107-06-2) en tant que solvant de traitement et d'extraction dans la fabrication d'ingrédients bioactifs pharmaceutiques d'origine végétale.
Précision : le 1,2-dichloroéthane est une substance cancérogène de catégorie 1B figurant à l'entrée n° 26 de l'annexe XIV du règlement n° 1907/2006 dit REACH relative à la liste des substances soumises à autorisation.
Selon la Commission, l'autorisation a été accordée car les avantages socio-économiques liés à l'utilisation de cette substance l'emportent sur les risques qu'entraîne son utilisation pour la santé humaine et il n'existe pas à l'heure actuelle de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique.
La période de révision de cette autorisation expirera le 22 novembre 2029.
Remarque : les autorisations d'utilisation de SVHC octroyées sont soumises à des périodes de révision imposées au cas par cas. Pour continuer à bénéficier de son autorisation, son titulaire devra introduire devant la Commission un rapport de révision au moins dix-huit mois avant l'expiration de la période limitée de révision dans les conditions prévues à l'article 61 du règlement REACH.
La décision de la Commission européenne sera prochainement disponible sur le site Internet de la Commission.
Pour rappel, en application de l'article 60 du règlement REACH précisant la procédure d'autorisation, les substances extrêmement préoccupantes (SVHC), figurant au sein de l'annexe XIV de ce règlement, ne peuvent être mises sur le marché ni utilisées après une date donnée, à moins qu'une autorisation soit accordée pour leur utilisation spécifique ou que l'utilisation soit exemptée d'autorisation par la Commission européenne.
Pour rappel, en application de l'article 60 du règlement REACH précisant la procédure d'autorisation, les substances extrêmement préoccupantes (SVHC), figurant au sein de l'annexe XIV de ce règlement, ne peuvent être mises sur le marché ni utilisées après une date donnée, à moins qu'une autorisation soit accordée pour leur utilisation spécifique ou que l'utilisation soit exemptée d'autorisation par la Commission européenne.
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