Reconfinement : quels sont les établissements fermés et ceux qui restent ouverts ?
01.11.2020
Gestion d'entreprise
Depuis le 30 octobre, les commerces jugés "non essentiels" ont baissé leurs rideaux mais peuvent recevoir du public pour les livraisons et les retraits de commandes. De plus, un certain nombre d'activités commerciales sont autorisées. Les restaurants, en principe fermés, peuvent également faire de la livraison et de la vente à emporter. Un décret fixe les règles applicables.
"Ce confinement est un coup dur pour toutes les entreprises qui vont être fermées (...). Je pense en particulier aux 200 000 commerces qui vont être obligés de fermer", a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, jeudi lors de la conférence de presse détaillant les modalités du confinement effectif depuis le 30 octobre. La situation se durcit donc pour les établissements recevant du public, certains étant déjà impactés par le couvre-feu instauré mi-octobre. Contrairement au couvre-feu limité dans le temps et à certains départements, ce confinement - le second depuis le début de la crise liée à la Covid-19 - est national et s'applique 24h/24. Ainsi, la fermeture ou l'ouverture des établissements est généralisée. Un décret publié le 30 octobre fixe la liste, notamment pour les commerces, les restaurants, les débits de boisson et les hébergements (articles 37 à 41).
Ces mesures sont applicables pendant toute la durée du confinement, soit jusqu'au 1er décembre (pour l'instant), mais la situation sera réévaluée dans 15 jours, a indiqué Emmanuel Macron lors de son allocution le 28 octobre. Pour soutenir les entreprises impactées (y compris les établissements qui restent ouverts), les dispositifs d'aide gouvernementaux sont renforcés.
Etablissements recevant du public qui sont fermés depuis le 30 octobre
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- Magasins de ventes relevant de la catégorie M et centres commerciaux (sauf pour la livraison et le retrait de commandes et ceux exerçant un certain nombre d'activités dont la liste est détaillée dans le second tableau ci-après) ; - Etablissements de type N : restaurants et débits de boisson (sauf livraison et vente à emporter) ; - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ; - Auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages de vacances et maisons familiales de vacances, terrains de camping et de caravanage (sauf pour l'accomplissement de mesures de quarantaine et d'isolement mises en oeuvre dans le cadre de la lutte contre la Covid-19) ; - Etablissements thermaux. |
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Les établissements recevant du public qui restent ouverts
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Magasins de vente et centres commerciaux (catégorie M) pour les activités suivantes :
► Port du masque pour toute personne de 11 ans ou plus. ► Pour les centres commerciaux, surface de 4m2 pour chaque personne accueillie.
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Etablissements de type N (restaurants et débits de boisson), établissements de type EF (établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson), établissements de type OA (restaurants d'altitude) et établissements de type O (hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson) pour les activités suivantes :
► Port du masque pour le personnel des établissements et les personnes accueillies de 11 ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.
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Etablissement de restauration collective sous contrat : ► Place assise pour chaque personne accueillie ; ► Pour une même table, 6 personnes maximum qui sont venues ensemble ou ont réservé ensemble ; ► Distance minimale d'un mètre entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique (pas applicable aux groupes de 6 personnes max) ► Capacité maximale d'accueil affichée et visible depuis la voie publique ; ► Port du masque pour le personnel des établissements et les personnes accueillies de 11 ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.
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Salles d'audience des juridictions : ► Place assise pour chaque personne accueillie ; ► Distance minimale d'un siège laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de 6 personnes venant ensemble ; ► Interdiction d'accès aux espaces permettant des regroupements, sauf aménagements.
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Salles pour les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire : ► Place assise pour chaque personne accueillie ; ► Distance minimale d'un siège laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de 6 personnes venant ensemble ; ► Interdiction d'accès aux espaces permettant des regroupements, sauf aménagements.
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