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Reconfinement : quels sont les établissements fermés et ceux qui restent ouverts ?

Reconfinement : quels sont les établissements fermés et ceux qui restent ouverts ?

01.11.2020

Gestion d'entreprise

Depuis le 30 octobre, les commerces jugés "non essentiels" ont baissé leurs rideaux mais peuvent recevoir du public pour les livraisons et les retraits de commandes. De plus, un certain nombre d'activités commerciales sont autorisées. Les restaurants, en principe fermés, peuvent également faire de la livraison et de la vente à emporter. Un décret fixe les règles applicables.

"Ce confinement est un coup dur pour toutes les entreprises qui vont être fermées (...). Je pense en particulier aux 200 000 commerces qui vont être obligés de fermer", a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, jeudi lors de la conférence de presse détaillant les modalités du confinement effectif depuis le 30 octobre. La situation se durcit donc pour les établissements recevant du public, certains étant déjà impactés par le couvre-feu instauré mi-octobre. Contrairement au couvre-feu limité dans le temps et à certains départements, ce confinement - le second depuis le début de la crise liée à la Covid-19 - est national et s'applique 24h/24. Ainsi, la fermeture ou l'ouverture des établissements est généralisée. Un décret publié le 30 octobre fixe la liste, notamment pour les commerces, les restaurants, les débits de boisson et les hébergements (articles 37 à 41).

Ces mesures sont applicables pendant toute la durée du confinement, soit jusqu'au 1er décembre (pour l'instant), mais la situation sera réévaluée dans 15 jours, a indiqué Emmanuel Macron lors de son allocution le 28 octobre. Pour soutenir les entreprises impactées (y compris les établissements qui restent ouverts), les dispositifs d'aide gouvernementaux sont renforcés.

 

Etablissements recevant du public qui sont fermés depuis le 30 octobre

- Magasins de ventes relevant de la catégorie M et centres commerciaux (sauf pour la livraison et le retrait de commandes et ceux exerçant un certain nombre d'activités dont la liste est détaillée dans le second tableau ci-après) ;

- Etablissements de type N : restaurants et débits de boisson (sauf livraison et vente à emporter) ;
- Etablissements de type EF : établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson (sauf livraison et vente à emporter) ;
- Etablissements de type OA : restaurants d'altitude (sauf livraison et vente à emporter) ;
- Etablissements de type O : hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson (sauf room service) ;

- Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;

- Auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages de vacances et maisons familiales de vacances, terrains de camping et de caravanage (sauf pour l'accomplissement de mesures de quarantaine et d'isolement mises en oeuvre dans le cadre de la lutte contre la Covid-19) ;

- Etablissements thermaux.

 

 Les établissements recevant du public qui restent ouverts 

Magasins de vente et centres commerciaux (catégorie M) pour les activités suivantes :

  • Livraison et retrait de commandes ;
  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d'équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d'alimentation générale ;
  • Supérettes ;
  • Supermarchés ;
  • Magasins multi-commerces ;
  • Hypermarchés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail d'optique ;
  • Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires. Lorsqu'ils sont installés sur un marché (couvert ou non), seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés ;
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • Réparation d'équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Activités financières et d'assurance ;
  • Commerce de gros.

► Port du masque pour toute personne de 11 ans ou plus.

► Pour les centres commerciaux, surface de 4m2 pour chaque personne accueillie.

 

 

Etablissements de type N (restaurants et débits de boisson), établissements de type EF (établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson), établissements de type OA (restaurants d'altitude) et établissements de type O (hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson) pour les activités suivantes :

  • Livraison et vente à emporter ;
  • Room service des restaurants et bars d'hôtels.

► Port du masque pour le personnel des établissements et les personnes accueillies de 11 ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.

 

 

Etablissement de restauration collective sous contrat :

► Place assise pour chaque personne accueillie ;

► Pour une même table, 6 personnes maximum qui sont venues ensemble ou ont réservé ensemble ; 

► Distance minimale d'un mètre entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique (pas applicable aux groupes de 6 personnes max)

► Capacité maximale d'accueil affichée et visible depuis la voie publique ;

► Port du masque pour le personnel des établissements et les personnes accueillies de 11 ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.

 

 

Salles d'audience des juridictions :

► Place assise pour chaque personne accueillie ;

► Distance minimale d'un siège laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de 6 personnes venant ensemble ;

► Interdiction d'accès aux espaces permettant des regroupements, sauf aménagements.

 

 

Salles pour les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire :

► Place assise pour chaque personne accueillie ;

► Distance minimale d'un siège laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de 6 personnes venant ensemble ;

► Interdiction d'accès aux espaces permettant des regroupements, sauf aménagements.

 

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