Redevance pour pollutions diffuses
30.12.2016
Environnement
La liste des substances contenues dans les produits soumis à redevance est mise à jour pour 2017.
La redevance pour pollutions diffuses frappe les substances classées comme très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou dangereuses pour l'environnement, contenues dans les produits soumis à la redevance (C. envir., art. L. 213-10-8, II).
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Les substances à prendre en compte pour le calcul de l'assiette sont précisées par l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement et par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture du 22 novembre 2010, ce dernier étant actualisé annuellement de façon à tenir compte des évolutions de classement des substances, des retraits du marché et des nouvelles autorisations de mise sur le marché.
La dernière mise à jour de la liste est parue : six nouvelles substances sont intégrées tandis que sept substances changent de catégorie.
La liste, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, se présente désormais sous les six catégories suivantes :
- substances classées en raison de leur cancérogénicité, ou de leur mutagénicité sur les cellules germinales ou de leur toxicité pour la reproduction de catégories 1A ou 1B : 4 substances ;
- substances classées en raison de leur cancérogénicité, ou de leur mutagénicité sur les cellules germinales ou de leur toxicité pour la reproduction de catégorie 2 : 71 substances ;
- substances classées en raison de leurs effets sur ou via l'allaitement : 1 substance ;
- substances classées en raison de leur toxicité aiguë de catégories 1, 2 ou 3 ou en raison de leur toxicité spécifique pour certains organes cibles, de catégorie 1, à la suite d'une exposition unique ou après une exposition répétée : 44 substances ;
- substances classées en raison de leur danger pour l'environnement : 168 substances ;
- dont substances minérales classées en raison de leur danger pour l'environnement : 4 substances.
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