Réduction d'impôt de 75 % pour les dons affectés à la restauration de Notre-Dame de Paris
29.04.2019
Gestion d'entreprise
Les dons effectués pour contribuer à la restauration de Notre-Dame de Paris, entre le 16 avril et le 31 décembre 2019, ouvriraient droit, dans une limite de 1 000 euros, à une réduction d'impôt de 75 %.
A la suite de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le Président de la République a annoncé l’ouverture d’une souscription nationale. Un « projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet » a donc été présenté mercredi 24 avril à l’Assemblée nationale. Il prévoit une réduction d’impôt de 75 % pour les dons effectués afin de participer à la restauration de cet édifice. Cette réduction concernerait uniquement les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 dans une limite de 1 000 €. Si le don excède ce chiffre, le surplus resterait éligible à la réduction mais au taux de droit commun de 66 %. Les dons devraient être versés auprès du Trésor public ou du centre des monuments nationaux, ainsi que des fondations reconnues d’utilité publique « Fondation de France », « Fondation du patrimoine » et « Fondation Notre-Dame ».
Remarque : ces sommes ne seraient pas prises en compte pour l’appréciation des plafonds de versements au bénéfice d’autres oeuvres, y compris celles ouvrant droit à un taux de réduction d’impôt majoré (dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté).
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