Réduction des émissions de CO2 des véhicules et éco-innovations
27.09.2016
Environnement
L'éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes de Toyota destiné à être utilisé dans des véhicules électriques hybrides non rechargeables de l'extérieur est approuvé en tant que technologie innovante.
Le règlement (CE) n° 443/2009 du 23 avril 2009 établit des exigences de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves.
Afin de promouvoir le développement et l'adoption rapide de nouvelles technologies avancées permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules, le règlement prévoit la possibilité, pour les constructeurs et les fournisseurs, de demander l'approbation de certaines technologies innovantes contribuant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières.
En ce sens, une décision de la Commission du 26 septembre 2016 approuve en tant que technologie innovante les diodes électroluminescentes (DEL) de Toyota destinées à être utilisées dans des véhicules électriques hybrides non rechargeables de l'extérieur de catégorie M1 pour les feux de croisement, feux de route, feux de position avant, feux de brouillard avant, feux indicateurs de direction avant, feux indicateurs de direction arrière, feux de brouillard arrière, éclairage de la plaque d'immatriculation et feux de marche arrière.
La réduction des émissions de CO2 obtenue grâce à l'utilisation des DEL de Toyota dans des véhicules électriques hybrides non rechargeables de l'extérieur pour toutes les fonctions d'éclairage, ou une combinaison appropriée de celles-ci, est déterminée à l'aide de la méthode exposée en annexe de la décision de la Commission.
Le code spécifique d'éco-innovation à faire figurer dans la documentation de réception par type à utiliser pour cette technologie innovante d'exécution est 20.
La décision de la Commission entre en vigueur le 17 octobre prochain.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
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