Réforme de la formation : les partenaires sociaux sont parvenus à un accord

Les partenaires sociaux ont réussi à boucler, le 22 février, le projet d’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle et l’apprentissage dénommé "Accord national interprofessionnel pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance".

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Globalement, le volet "formation" de ce texte prévoit :

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• un nouveau schéma de financement pour la formation professionnelle et l’alternance avec une contribution unique égale à 1,23% de la masse salariale pour les entreprises de 1 à 10 salariés et à 1,68% pour celles de 11 salariés et plus ;
• une alimentation du CPF à hauteur de 35 heures par an ( au lieu de 24 heures) dans la limite d’un plafond de 400 heures à compter du 1^er janvier 2019 ;
• la fin des listes de formations éligibles au CPF dans un délai maximum de deux ans "à l’issue de la réforme de la certification professionnelle" ;
• une nouvelle modalité de mobilisation du CPF en vue d’un projet de " transition professionnelle" afin d’intégrer les droits au congé individuel de formation (Cif) ;
• une nouvelle définition de l’action de formation et un plan de formation qui devient un " plan d’adaptation et de développement des compétences";
• la création d’un droit généralisé à l’accompagnement pour chaque individu avec un renforcement du conseil en évolution professionnelle (CEP).

En ce qui concerne l’alternance, est prévu la mise en place d’une contribution unique " alternance" regroupant la taxe d’apprentissage et la contribution " professionnalisation". Cette contribution incluse dans le montant global de 1,23% ou 1,68% (voir ci-dessus) s’échelonne de 0,68% de la masse salariale à 0,90%.

Ce projet d’accord va être soumis aux instances de chaque organisation qui se prononceront dans les prochains jours.

Reste toutefois à connaître l’avenir de cet accord. Interviewée sur CNews, Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a indiqué, le 22 février, qu’elle avait " un avis contrasté sur ce texte". Elle estime que l’aspect positif du texte est de prévoir une alimentation de 400 heures du CPF et ainsi de donner plus de droits aux salariés. En revanche, elle considère que l’accord ne traite pas  " du bing bang" du système qui est "trop compliqué et qui a besoin de simplification".

Le gouvernement a prévu de présenter le 27 février prochain sa vision de la réforme de la formation professionnelle. Il indiquera les dispositions de l’accord qui seront intégrées dans le projet de loi portant les réformes de la formation, de l’apprentissage et de l’assurance chômage. Il annoncera également les nouveautés qui seront ajoutées dans ce projet de loi qui sera présenté au mois d’avril.

Nous reviendrons prochainement en détail sur l’accord des partenaires sociaux et sur les mesures annoncées par l’exécutif.