Réforme de la formation : présentation du texte le 27 avril en conseil des ministres
06.04.2018
Gestion du personnel
Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" sera présenté en Conseil des ministres le vendredi 27 avril. Ce texte porte, comme attendu, la prochaine réforme de la formation professionnelle.
L’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" vient d’être transmis au Conseil d’État. Lors d’une conférence de presse du 6 avril, Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a indiqué qu'il ne s'agit pas encore de la version définitive du projet de loi. "La version définitive de ce texte sera présentée en Conseil des ministres le vendredi 27 avril prochain", a-t-elle précisé.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Constitué de 67 articles répartis sur 108 pages, cet avant-projet de loi porte, principalement, les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage.
En ce qui concerne la r��forme de la formation professionnelle (voir FPC Actualités n° 139, mars 2018), figurent notamment dans ce texte :
- l’alimentation en euros et non plus en heures du compte personnel de formation (CPF);
- la mise en place du CPF de transition professionnelle (remplaçant le Cif);
- le renforcement du conseil en évolution professionnelle;
- la nouvelle définition de l’action de formation;
- le remplacement des Opca par des opérateurs de compétences;
- la création d’une contribution unique pour la formation professionnelle et l’apprentissage recouvrée par les Urssaf.
Nous reviendrons en détail sur le contenu et les dates d’application de ces différentes mesures après la présentation en Conseil des ministres de la version définitive du projet de loi. Le calendrier d’adoption de ce texte par le Parlement devrait ��galement être précisé.
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus