Réforme de la formation professionnelle: le gouvernement présente la feuille de route

Le Premier ministre a présenté, mercredi 25 octobre, la feuille de route du deuxième volet des réformes sociales sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance-chômage. Ces réformes feront l’objet d’un projet de loi commun " visant la création de nouvelles libertés et de nouvelles protections professionnelles". Le gouvernement souhaite que ce texte soit déposé avant le début du printemps 2018 pour être définitivement voté par le Parlement avant la fin de l’été 2018.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Le gouvernement vise une transformation du système de formation professionnelle  "au service d’un investissement majeur dans les compétences". Pour l’exécutif, pour réussir cette transformation, il faut trouver les moyens de réaliser les quatre objectifs suivants :

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• donner à chaque salarié les moyens de construire son parcours professionnel, grâce à un compte personnel de formation (CPF) "renforcé et rendu facile d’accès par les progrès technologiques" ;
• offrir aux demandeurs d’emploi beaucoup plus d’opportunités de formation débouchant sur un emploi, en leur donnant accès à une formation qualifiante mieux fléchée sur les besoins en compétences des entreprises ;
• permettre aux entreprises de mieux et davantage former leurs salariés, pour renforcer leur compétitivité, leur permettre d’être plus innovantes, de s’adapter aux transformations technologiques ;
• garantir la qualité de l’offre de formation par un système de certification opérationnel et transparent.

Dans la première quinzaine de novembre, un document d’orientation sera transmis aux partenaires sociaux "afin de les solliciter pour engager une négociation relative à la réforme de la formation". Le gouvernement laisse donc le choix  aux organisations syndicales et patronales d’engager cette négociation nationale interprofessionnelle.

Le périmètre de ces discussions qui devront se dérouler jusqu’en janvier 2018 au plus tard sera précisé dans ce document envoyé aux partenaires sociaux .

En parallèle, des réunions bilatérales et multilatérales avec les autres parties prenantes et en particulier les représentants des régions mais aussi avec les partenaires sociaux seront organisées durant cette période.

Sur ce sujet, le gouvernement a opté pour une concertation avec les partenaires sociaux, les chambres consulaires et les régions et présidée par Sylvie Brunet, présidente de la section travail et emploi du Cese ( Conseil économique, social et environnemental). Cette concertation qui débutera le 10 novembre se déroulera également jusqu’en janvier 2018 au plus tard.

Des groupes multipartites seront mis en place et seront chargés des diagnostics sur les questions relatives au fonctionnement de l’apprentissage (parcours de l’apprenti, statut, organisation des centres de formation, organisation des diplômes et titres, mode de financement) et proposeront des orientations.

Autre point qui devrait figurer au menu des discussions : une meilleure orientation de la taxe d’apprentissage et des aides à l’apprentissage.

Pour la formation professionnelle comme pour l’apprentissage, la feuille de route présentée par le gouvernement laisse aux différentes parties prenantes trois mois pour achever leurs travaux.