Réforme des retraites : la valeur du point sera indexée sur un indicateur qui reste à construire

Le marathon se poursuit jusqu'à ce soir en commission spéciale, à l'Assemblée nationale. Avec près de 20 000 amendements déposés, les députés ont peu d'espoir de terminer l'examen du projet de loi. Comme le prévoit la Constitution, ce sera alors le texte initial -  sans les modifications apportées en commission - qui sera débattu en séance publique à compter du 17 février. Toutefois, Nicolas Turquois, député Modem et co-rapporteur du projet de loi sur la réforme des retraites, se félicite que l'ensemble du texte ait pu malgré tout être abordé. "On avance sur le texte car on a pu apporter des réponses". Reste que de nombreuses interrogations demeurent. Face aux adhérents de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), trois des co-rapporteurs ont tenté d'éclaircir les termes du débat.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

Découvrir tous les contenus liés

L'un des sujets qui a agité la commission ces derniers jours est la manière dont sera calculée la valeur du point. Jusqu'à présent, le gouvernement déclarait qu'elle serait indexée sur les salaires. Edouard Philippe lui-même avait été très clair lors de son discours au Conseil économique, social et environnemental, le 11 décembre dernier. "La loi prévoira une règle d’or pour que la valeur des points acquis ne puisse pas baisser. La loi ira même au-delà puisqu’elle prévoira une indexation progressive non pas sur les prix, comme aujourd’hui, mais sur les salaires, qui, dans notre pays, augmentent plus vite que l’inflation". A l'issue du Conseil des ministres du 24 janvier, la ministre de la santé, Agnès Buzyn, s'appuyait sur le fait que "les salaires n'ont jamais baissé en France" pour assurer que la valeur du point ne baissera pas. Le flou est maintenu dans les textes car l'exposé des motifs du projet de loi évoque un "revenu moyen par tête" permettant de calculer l'évolution de la valeur du point année après année, l'étude d'impact parle elle de "salaire" et le rapport Delevoye utilise les deux termes indistinctement.

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

Je télécharge gratuitement

Désormais, cette interrogation est clarifiée : la valeur du point sera indexée sur le "revenu moyen par tête". Un indicateur qui reste toutefois à créer. L'Insee calcule déjà le salaire moyen par tête (SMPT) ; il devra désormais créer un nouvel indicateur beaucoup plus large. "Cet indicateur agrégé permettra de tenir compte des différents revenus [avec éventuellement une pondération selon chaque type de revenu]. "L'index, dont la création est confiée à l'Insee et qui fusionnera les différents revenus d'activité, sera plus favorable que l'inflation même si on intègre les indépendants", insiste Nicolas Turquois. En seront exclus les revenus du capital et les revenus de remplacement. Si ce calcul aboutissait à abaisser la valeur du point, un garde-fou est prévu. 'Il ne pourra pas descendre en dessous de l'inflation ; à défaut, il sera indexé sur l'inflation". "Sa valeur sera revue chaque année en PLFSS ; les pensions ne pourront pas baisser", renchérit Olivier Véran, député LREM et rapporteur de la loi organique. 

Le rapporteur général et député LREM, Guillaume Gouffier-Cha, a ensuite détaillé les sujets sur lesquels le groupe compte déposer des amendements. S'agissant de la pénibilité, les députés de la majorité sont dans l'expectative, dans l'attente des conclusions des concertations attendues demain. Ils souhaitent en outre donner plus de souplesse aux dispositifs de retraite progressive et de cumul emploi-retraite. Le texte prévoit déjà des assouplissements. Veulent-ils aller plus loin ? Le rapporteur général constate que le régime des carrières longues est "le seul dispositif qui ne bouge pas dans le texte". Afin d'y remédier, le groupe LREM déposera un amendement pour faire évoluer ce dispositif. Autre sujet sur lequel les députés comptent apporter des retouches : la gouvernance du système universel. Il s'agit, explique Guillaume Gouffier-Cha de déterminer "comment mieux associer le Parlement et renforcer le contrôle de la Caisse nationale de retraite universelle (CNRU)". Enfin, le rapporteur rédigera un amendement afin de retirer l'une des habilitations pour une ordonnance, celle prévue à l'article 65 relative à l'épargne salariale. "Cette ordonnance [issue de la loi Pacte] n'a rien à faire dans ce texte et sème la confusion". 

Sur la loi organique, Olivier Véran compte déposer deux amendements. Le premier "pour inscrire dans le dur que la valeur du point ne pourra pas baisser". Le second pour avancer à 2022 l'entrée des parlementaires dans le régime universel. 

Reste à savoir comment vont se dérouler les discussions en séance publique alors que des députés - notamment ceux de la France insoumise - ont déjà annoncé vouloir déposer encore plus d'amendements qu'en commission spéciale. Le rapporteur général se veut toutefois optimiste : "à l'été, on sera au clair sur l'équilibre du système actuel et sur l'équilibre du système à venir ; nous n'y reviendrons pas".