Régime social des indemnités d'activité partielle : l'Urssaf fait le point
29.04.2020
Gestion du personnel
Sur son portail internet, l'Urssaf fait le point sur le régime social de l'indemnité de l'activité partielle.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
L'Urssaf rappelle notamment les changements opérés à compter du 1er mai 2020, issus de l'ordonnance du 22 avril 2020.
Rappelons en effet que pour les indemnités versées au titre des périodes chômées à compter du 1er mai 2020, lorsque la somme de l'indemnité légale d'activité partielle et de l'indemnité complémentaire versée par l'employeur en application d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale est supérieure à 3,15 fois la valeur horaire du Smic, la part de l'indemnité complémentaire versée au-delà de ce montant est assujettie aux contributions et cotisations sociales applicables aux revenus d'activité dans les conditions de droit commun.
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