Relevés de température et tests de dépistages en entreprise : qu'est-il possible de faire ?

Peut-on mettre en place un relevé de température à l'entrée de l'entreprise ?

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
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Dans son protocole national de déconfinement du 9 mai 2020, le ministère du travail déconseille la généralisation de la prise de température dans les entreprises, car elle n'est pas toujours un indicateur fiable de l'infection. Il préconise de suivre les recommandations du ministère de la santé en laissant le soin à chaque salarié de surveiller lui-même sa température et ses symptômes.

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Pour autant, si une entreprise souhaite réaliser de tels relevés dans le cadre de son plan de prévention, le ministère préconise l'élaboration de notes de service. "Lorsque l'urgence le justifie", le code du travail permet aux notes de services mettant en place des obligations liées à la santé et la sécurité de recevoir application immédiate. Leurs prescriptions sont alors immédiatement et simultanément communiquées au secrétaire du comité social et économique ainsi qu'à l'inspection du travail (article L.1321-5 du code du travail). L'employeur doit respecter les dispositions applicables au règlement intérieur : les notes de service doivent être proportionnées à l'objectif recherché et les salariés doivent être correctement informés des nouvelles obligations.

Le ministère indique également qu'en l'état des prescriptions sanitaires, le salarié peut refuser la prise de sa température.

Est-il possible de conserver les données issues du relevé de la température?

Le ministère du travail souligne qu'aucune trace de la prise de température ne doit être conservée, que ce soit par traitement automatisé ou par un registre papier. Il exclut également toute opération de captation automatisée de la température au moyen d'outils tels que les caméras thermiques.

L'entreprise peut-elle organiser elle-même des tests de dépistage pour ses salariés ?

Les campagnes de dépistages organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées, indique le protocole national de déconfinement. Il invite les entreprises à collaborer avec les autorités sanitaires et à relayer leur message : "toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister sur prescription de celui-ci et s’isoler. Il en va de même pour les personnes ayant été en contact rapproché (moins d’un mètre pendant plus de 15 min)".