Religion, laïcité dans le monde du travail : un guide pratique du fait religieux en entreprise est désormais disponible
30.01.2017
Gestion du personnel
Depuis la loi El Khomri (dite loi Travail), des restrictions à la manifestation des convictions des salariés peuvent être inscrites dans le règlement intérieur, sous réserve qu'elles soient nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise et proportionnées au but recherché. En pratique, pas toujours facile à faire. Pour aider les entreprises à y voir plus clair, le ministère du travail publie un guide.
Présenté début novembre aux partenaires sociaux, le guide du fait religieux dans les entreprises privées vient d'être publié sur le site du ministère du travail.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Élaboré par l’État en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales et destiné aussi bien aux employeurs qu'aux salariés, il rappelle les règles juridiques et fournit une base documentaire comportant les principales références (textes de loi, avis, rapports, délibérations, principales jurisprudences) liées à cette "problématique". Conçu sous forme de questions/réponses, il doit permettre à chacun de connaître ses droits et ses devoirs, notamment en rappelant les principes fondamentaux qui s’imposent dans l’entreprise en la matière (laïcité, neutralité, libertés fondamentales).
Ce document n’a pas vocation à se substituer aux politiques de management internes aux entreprises. "Le contexte social, l’activité ou la taille de l’entreprise sont autant d’éléments à prendre en compte pour faire coïncider les réponses générales apportées par le droit aux spécificités de chaque cas", précise le ministère. Il a pour objet "de clarifier des notions-clefs telles que la laïcité, la neutralité, les libertés fondamentales et apporte des réponses à des cas concrets tout en suggérant les attitudes permettant de favoriser la recherche de solutions consensuelles".
Remarque : ce guide, qui n'a aucune valeur normative, est consultable sur le site du ministère du travail, sous la rubrique "Droit du travail/Pouvoir de direction".
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus