Rendez-vous de liaison : comment le service de santé au travail doit-il y être "associé" ?

Le rendez-vous de liaison est une nouveauté de la loi santé au travail. C’est une rencontre entre l’employeur et son salarié absent, « associant le service de prévention et de santé au travail », durant la suspension de contrat travail qu’est l’arrêt maladie.

Le cadre du rendez-vous de liaison est ainsi posé par le nouvel article L. 1226-1-3 du code du travail, créé par la loi du 2 août 2021 et qui entre en vigueur ce 31 mars 2022. Il a été complété par un décret d’application, précisant que cela concerne tous les arrêts d’au moins 30 jours.

Comment le service de santé au travail doit-il au juste être « associé » ? « Le mot "associé" n’a pas été choisi par hasard », souligne Sophie Fantoni-Quinton au cours d’une journée sur la réforme organisée par l’ISTNF le 25 mars 2022. La professeure de médecine du travail à l’université de Lille a été conseillère au cabinet de Laurent Pietraszewski durant les discussions sur la loi santé au travail, de septembre 2020 à juillet 2021.

Sophie Fantoni-Quinton :

« Cela ne veut pas dire que le SPST (service de prévention et de santé au travail) y est physiquement présent, ni que seul le médecin peut y être, ou que cela doit être en temps réel… L’idée est d’avoir cette coordination d’acteurs et de se dire qu’on est quand même dans une logique de reprise du travail, mais pas médicalisé. Le SPST peut y être associé en amont, en aval, pendant…  Cela peut aussi être un intervenant en prévention de la désinsertion professionnelle qui n’est pas le médecin du travail. »

Selon la loi, l’objectif du rendez-vous du liaison est d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise et de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail. L’employeur doit informer son salarié qu’il peut solliciter la tenue d’un tel rendez-vous. La rencontre peut être à l’initiative du salarié ou de l’employeur, mais le salarié n’a aucune obligation d’accepter.

« Quand il apparaît dans la loi au carrefour de deux virgules, on a l’impression que ce n’est pas grand chose, mais cela met fin à quelque chose de très important : la réticence qu’avaient les employeurs à maintenir un lien avec leur salarié durant la suspension du contrat de travail », commente Sophie Fantoni-Quinton.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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