Renforcement des programmes CEE « ALVEOLE » et « ATMA » en faveur du vélo
09.07.2020
Environnement
Afin de renforcer et amplifier les actions d'accompagnement du développement de la pratique du vélo au quotidien à l'occasion du déconfinement, deux programmes relatifs au vélo sont modifiés, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Dans le cadre de la quatrième période du dispositif des CEE, un arrêté du 10 juin 2020 vient modifier deux programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie.
Ces deux programmes de CEE portent sur le vélo et les mobilités actives. Leur mise à jour intervient dans la période de déconfinement durant laquelle le gouvernement souhaite promouvoir l’usage du vélo et des modes actifs dans le but d’assurer une relance « verte » et de respecter les règles de distanciation physique. Les deux programmes de CEE modifiés sont les suivants :
- PRO-INNO-09 ALVEOLE ;
- PRO-INNO-48 ADMA « Académie des experts en modes actifs ».
« ALVEOLE » et le coup de pouce vélo
Concernant le programme « ALVEOLE » à propos de l’innovation sur la mobilité économe en énergies fossiles par l’usage du vélo (voir notre actualité du 8 février 2019 « Certificats d'économies d'énergie : validation d'un programme d'innovation sur l'écomobilité »), plusieurs points sont renforcés :
- la mise en place d’emplacements vélos équipés et/ou sécurisés notamment auprès du parc social français, des établissements d’enseignement et des pôles d’échange multimodaux ;
- l’accompagnement des usagers vers une mobilité autonome, économe et écologique ;
- le soutien pour l’appui au développement du vélo (coup de pouce vélo) : réparations (coup de pouce réparation), reprise en main (coup de pouce remise en selle), stationnements temporaires (coup de pouce stationnement), etc. (voir notre actualité du 2 juin 2020 « Plan vélo : vers un triplement du budget ! »).
La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de CEE pour les versements effectués à compter du 25 juin 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021. Le volume de CEE délivré par ce programme n’excède pas 12 TWh cumac sur la période 2019-2021.
« ADMA » et l’académie des métiers du vélo
Pour ce qui est du programme « ADMA » en faveur de l’innovation favorisant les économies d’énergie, il vise à doter la France d’une expertise en matière d’intégration des sujets du vélo et piétons au sein des politiques publiques et privées avec notamment :
- la planification et la réalisation d’aménagements cyclables et piétons ;
- la mise en œuvre d’infrastructures de stationnement sécurisées ;
- le développement d’une intermodalité sans coupure ;
- l’accompagnement efficace du changement.
Pour y parvenir, deux actions vont être réalisées :
- la création d’un portail web regroupant des connaissances autour de l’expertise vélo et piéton : diffusion de l’information aux parties prenantes (documentation grand public et points techniques précis), formation en ligne avec auto-évaluation ;
- l’élaboration d’une formation certifiante d’experts avec quatre niveaux de formation et donnant des compétences didactiques et sur les modes actifs afin, d’ensuite, former de nouveaux formateurs (voir notre actualité du 15 mai 2020 « Lancement d'une académie des métiers du vélo »).
Ce programme est éligible au dispositif des CEE pour les contributions versées jusqu’au 30 juin 2023.Le volume de CEE délivré par ce programme n’excède pas 1 636 GWh cumac sur la période 2020-2023.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
