Renouvellement des appareils individuels de chauffage au bois
16.02.2017
Environnement
Une nouvelle édition de l'appel à projets Fonds Air est lancée visant à accompagner les collectivités volontaires se trouvant sur des territoires exposés à des dépassements des valeurs limites pour les particules fines.
Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), 50% des appareils individuels de chauffage au bois non performants (foyers fermés datant d’avant 2002 et foyers ouverts) sont responsables de 80 % des émissions de particules fines. A ce titre, et afin d'améliorer la qualité de l'air, l'ADEME recommande de réduire l'usage de ces appareils.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Précision : en 2013, d'après le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution (CITEPA), le chauffage au bois individuel représentait 29% des émissions nationales de particules PM10, 43% des émissions de PM2,5, 38% des émissions de monoxyde de carbone, 20% des composés organiques volatiles non méthaniques et 57% des hydrocarbures aromatiques polycycliques.
L'objectif principal de la nouvelle édition de l'appel à projets est "d'accompagner les collectivités (ou groupements de collectivités) volontaires se trouvant sur des territoires exposés à des dépassements des valeurs limites pour les particules fines, pour monter, financer et animer un fonds d’aide au renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants sur leur territoire" (v. notre précédente actualité du 27 septembre 2016 "Limiter les pollutions liées au chauffage individuel : un appel à projets est lancé").
L'appel vise aussi à accompagner les collectivités "qui devraient, dans un premier temps, monter en compétence sur ce sujet, pour la réalisation d’études de préfiguration d'un fonds (connaissance du parc d’appareils, des usages,…)". Suite à cette étape de préfiguration, les collectivités concernées pourront déposer une nouvelle candidature pour la mise en place d’un fonds sur leur territoire. A cet effet, deux dates de clôture sont prévues (15 mai 2017, 2 octobre 2017).
Précisions : les collectivités ayant réalisé une étude de préfiguration et ne souhaitant pas, à l’issue, mettre en place de fonds d’aide au renouvellement pourront être accompagnées par l’ADEME pour le montage d’une campagne de sensibilisation (crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, programme Habiter mieux, aides locales…) et en diffusant les bonnes pratiques.
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