Rentrée agitée pour l’apprentissage

Le courrier est arrivé in extremis. A quelques minutes de la conférence de presse de l’Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat (APCMA), hier matin, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a adressé une lettre à son président, Bernard Stalter, pour tenter de déminer le problème du financement de l’apprentissage. Concrètement, elle indique qu’une "concertation interministérielle s’est engagée sur le sujet cet été" et qu’elle "se conclura dans les jours qui viennent". La missive n’a toutefois pas rassuré Bernard Staler qui dénonce l’inégalité de traitement pour les contrats signés le 1er septembre.

De fait, les 74 000 contrats d’apprentissage conclus pour cette rentrée dans les 112 CFA du réseau ne sont pas financés sur la base des coûts contrats définis par les branches professionnelles à la fin de l’année 2019. Ceux-ci ne seront appliqués qu’au 1er janvier 2020. Les contrats signés par les CFA sous convention régionale sont pris en charge sur la base des coûts préfectoraux fixés par les administrations régionales selon les modalités propres à chacune. Et ce jusqu’à leur durée d’exécution : deux ans pour un CAP, trois ans pour un bac pro…

Or, les niveaux de prise en charge déterminés par les branches et retenus par France Compétences sont bien plus avantageux que les coûts préfectoraux moyens en vigueur, qui servent actuellement de base aux conventions quinquennales de financement entre les régions et les branches. D’autant que les aides complémentaires qui venaient compléter les tarifs préfectoraux s’arrêteront fin 2019.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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"On ne peut pas faire une réforme à deux vitesses, notamment dans les territoires ruraux", fustige Bernard Stalter. Le président des CMA dénonce une "situation inique, puisque les contrats d’apprentissage des nouveaux opérateurs privés de la formation (Schneider, LVMH…) bénéficient eux de ces subventions".

Par exemple, "Schneider Electric qui prévoit d’ouvrir son propre CFA d’entreprise à Grenoble va toucher 10 500 euros par an et par apprenti, alors qu’un CFA sous convention régionale (préparant aux mêmes titres ou diplômes) ne recevra que 7 544 euros par an et par apprenti". De même, LVMH percevra 11 454 euros par an et par apprenti pour son propre centre de formation tandis qu'un CFA du réseau des CMA n'empochera que 6 000 euros.

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C’est pourquoi, l'APCMA réitère sa demande d’appliquer le coût contrat pour les contrats conclus au dernier trimestre 2009. Car pour Bernard Stalter, "si les branches ont décidé un coût, c’est (qu’il s’agit) du juste prix".

Si la ministre du travail indique dans son courrier avoir demandé à ses "services d’évaluer l’impact financier de cette nouvelle demande", les CMA font état d'un manque à gagner de 200 millions d’euros. Soit "un différentiel de près de 50 % selon les formations".

Quelle peut être l’issue du dénouement ?  Le président des CMA appelle "le gouvernement à prendre des décisions claires et rapides sur des manques budgétaires mis sous silence". Sinon ? "On regardera juridiquement ce qu'il est possible de faire", assure-t-il. En juin, il avait d’ailleurs menacé de mettre en cause la responsabilité de l’Etat pour "inégalité de traitement" et "distorsion de la concurrence".  En attendant, Bernard Stalter a décidé de boycotter, jeudi, la visite programmée à Angers en compagnie de Muriel Pénicaud chez LVMH. Le géant du luxe met la touche finale à l'ouverture d'un CFA d’entreprise préparant au CAP de maroquinerie...

Les chambres des métiers et de l’artisanat forment quelque 140 000 jeunes par an.