Replay webinar : loi climat et CSE, évolution ou révolution ?
22.12.2021
Gestion du personnel
Faisant suite à la convention citoyenne sur le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique a été promulguée le 22 août dernier. Elle comporte plusieurs dispositions relatives au CSE qui sont d’ores et déjà applicables.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Les compétences générales du CSE sont élargies à l’environnement, qui est intégré à ses consultations récurrentes, aux expertises rattachées et à ses consultations ponctuelles. La BDES devient BDESE, avec un "E" pour environnement. Et la formation économique des élus se colore aussi de vert, elle peut désormais porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. Enfin, la GEPP (ancienne GPEC) doit chercher à répondre aux enjeux de la transition écologique.
Cette incursion de l’environnement dans le droit des représentants du personnel apparaît comme la suite logique de la multiplication des obligations des entreprises en matière de développement durable.
Avec ce replay du webinaire, faites le point sur les nouvelles règles et sur les pièces manquante du puzzle, en compagnie de Pascale Pérez de Arce (rédactrice en chef adjointe) et Séverine Baudouin (rédactrice spécialiste du droit des institutions représentatives du personnel), spécialistes des maisons d’Edition Lefebvre Dalloz.
Pour visionner le replay gratuitement, cliquez sur ce lien.
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