Revalorisation anticipée des retraites agricoles

02.09.2022

Gestion du personnel

La reprise de l’inflation a conduit le législateur à prendre des mesures d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat. Parmi celles-ci, il a instauré une avance sur la revalorisation des retraites des salariés agricoles.

Après un relèvement de 1,1 % au 1er janvier 2022 des pensions de retraite du régime général et des régimes alignés, l’article 9 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit une revalorisation par anticipation de 4 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

Découvrir tous les contenus liés

Dans le mécanisme actuel, la revalorisation est effectuée au 1er janvier de chaque année sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les 12 derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Insee l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations (art. L. 161-25 et L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale). Ainsi, pour les pensions revalorisées au 1er janvier de chaque année, le coefficient de revalorisation est calculé en fonction de la moyenne des glissements annuels calculés entre les mois de novembre de l'avant-dernière année et d'octobre de la dernière année. En cas de baisse de cette moyenne, le coefficient est automatiquement porté à 1, de façon à éviter toute diminution du niveau des pensions. En revanche, en cas de forte inflation, ce mécanisme de revalorisation annuelle a ses limites : le décalage d’un an entre l’évolution des prix et l’augmentation des pensions ne permet pas d’absorber rapidement la perte de pouvoir d’achat des retraités.

Depuis 2021, l’inflation repart avec une accélération au premier semestre 2022. Dans sa note de conjoncture publiée le 24 juin dernier, l’Insee prévoit une inflation moyenne de 5,5 % en 2022. L’augmentation du niveau général des prix observée aurait du mécaniquement entraîner une hausse du niveau des pensions au 1er janvier 2023. Le législateur en a décidé autrement. Les retraités vont bénéficier d'une revalorisation anticipée de leur pension par application d’un coefficient de 1,04 (soit une hausse de 4 %) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Si l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale pose le principe d’une revalorisation annuelle, il n’en exclut pas la possibilité de prévoir des mesures exceptionnelles en fonction du contexte économique.

Cette revalorisation immédiate s'imputera, lors des prochaines revalorisations annuelles, sur le coefficient qui sera alors déterminé. Selon les termes de la loi, le coefficient applicable lors de la première revalorisation annuelle postérieure au 1er juillet 2022 sera égal au quotient du coefficient calculé en application de l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale par 1,04, sauf si le coefficient ainsi obtenu est inférieur à 1, auquel cas il sera porté à cette valeur. Il s'agit donc d'une avance de 6 mois, sur la revalorisation devant intervenir au 1er janvier 2023.

Cette revalorisation touche à la fois les retraites de base, les retraites de réversion, l’Aspa et toutes les prestations et allocation vieillesse dont les modalités de revalorisation relèvent directement ou indirectement de l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

Sur son site Internet, la MSA précise que cette revalorisation s'applique sur les échéances d’août, versées en septembre. Les sommes dues au titre du mois de juillet seront attribuées rétroactivement, à l'occasion du versement des pensions de septembre, versées en octobre.

Véronique Déaud, Juriste en droit rural
Vous aimerez aussi

Nos engagements